Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane (DORS/98-44)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2013-11-29 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :