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ANNEXE 1(articles 2 et 3)Terres déclarées inaliénables (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.)

Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les parcelles de terre hachurées en rouge sur les cartes de la série topographique nationale portant les désignations 85J, 85K, 85N, 86B et 86C, intitulées « LAND WITHDRAWAL » et datées du 00/05/08 sur l’étiquette, qui figurent aux dossiers du chef de l’Aliénation des terres, à la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et dont des copies ont été déposées au Bureau de l’administration des terres du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Yellowknife.

 

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