Décret sur la médaille de la mission des Nations Unies au Timor oriental et de l’administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO/ATNUTO) (TR/2001-37)

Règlement à jour 2017-11-20

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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