Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de Réseau du leadership (TR/2001-51)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de Réseau du leadership (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de Réseau du leadership [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de Réseau du leadership [126 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de Réseau du leadership
TR/2001-51
LOI SUR LES RESTRUCTURATIONS ET LES TRANSFERTS D’ATTRIBUTIONS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Enregistrement 2001-04-25
Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de Réseau du leadership
C.P. 2001-609 2001-04-11
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Réseau du leadership.
- Date de modification :