Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme » (TR/2002-160)

Règlement à jour 2017-11-20

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :