Décret sur les zones d’accès contrôlé (ports de Halifax, d’Esquimalt et de Nanoose) (TR/2003-2)

Le plan d’eau situé dans le port de Halifax ainsi que le plan d’eau contigu borné par la ligne droite reliant les coordonnées suivantes :

• a) 44°30,19′ de latitude nord et 63°31,19′ de longitude ouest

• b) 44°35,55′ de latitude nord et 63°26,61′ de longitude ouest

Le plan d’eau situé dans le port d’Esquimalt et borné au nord-ouest par la ligne droite reliant les coordonnées 48°27,13′ de latitude nord et 123°27,23′ de longitude ouest et 48°27,36′ de latitude nord et 123°27,01′ de longitude ouest, ainsi que le plan d’eau contigu borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :

• a) 48°25,31′ de latitude nord et 123°25,21′ de longitude ouest

• b) 48°23,21′ de latitude nord et 123°25,21′ de longitude ouest

• c) 48°23,03′ de latitude nord et 123°28,79′ de longitude ouest

• (2) Le plan d’eau contigu à la jetée navale du dépôt de munitions des Forces canadiennes de Rocky Point de la base des Forces canadiennes d’Esquimalt et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :

  • a) 48°20,04′ de latitude nord et 123°33,20′ de longitude ouest

  • b) 48°20,16′ de latitude nord et 123°32,98′ de longitude ouest

  • c) 48°20,12′ de latitude nord et 123°32,70′ de longitude ouest

  • d) 48°19,98′ de latitude nord et 123°32,56′ de longitude ouest

  • e) 48°19,78′ de latitude nord et 123°32,69′ de longitude ouest