Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC) (TR/2009-20)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC)
TR/2009-20
Enregistrement 2009-03-18
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC)
C.P. 2009-384 2009-03-05
Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a (ci-après la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
a) renvoie l’évaluation de l’otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen;
b) agrée que le ministre de l’Environnement verse au registre public, établi en vertu de l’article 120 de la Loi, la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.
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