Proclamation désignant le 9 mai 2014 « Journée d’honneur nationale » (mission en Afghanistan) (TR/2014-27)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2014-03-17 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :