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ANNEXE 2(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables

(le centre et la partie est de la région South Slave)

Droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées « Surface-Subsurface Lands » sur les cartes de référence à l’échelle 1/250 000 mentionnées ci-après et recommandées par le groupe responsable de la gestion des transactions et des ententes portant sur les terres, qui comprend des représentants et des négociateurs des Denesulines d’Athabasca et du gouvernement du Canada, dont des copies ont été déposées auprès du gestionnaires régional de l’Administration des terres, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Cartes de base - ressources territoriales

65D65E65L65M75A75B
75C75F75G75H75I75P

Tous les intérêts existants continueront à être versés, y compris les options de renouvellement.

 

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