Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent (TR/2016-43)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-01-10 Versions antérieures

Loi habilitante :
  • LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
  • Notes :
    • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
    • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
    Date de modification :