Décret sur le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (C.P. 1945-7421)

Règlement à jour 2017-11-20

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :