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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques

TR/82-30

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Enregistrement 1982-01-27

Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques

C.P. 1982-43 1982-01-14

Vu que le Gouverneur général en conseil est convaincu que les terres publiques décrites à l’annexe ci-après sont nécessaires pour les recherches et la diffusion de connaissances sur la faune ainsi que pour sa conservation.

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confier au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance des terres publiques décrites à l’annexe ci-après.

ANNEXE

  • 1 Dans la province de la Nouvelle-Écosse

    Réserve nationale de faune de l’Île Sea Wolf

    La parcelle de terre connue sous le nom de l’Île Sea Wolf (Margaree), dans le comté d’Inverness, d’une superficie d’environ 100 acres, à l’exception de deux lots relevant actuellement du ressort de Sa Majesté du chef du Canada, lesquels sont décrits ci-après :

    Lot no 1

    Commençant à un point situé à une distance de quatre-vingt-cinq pieds (85’) mesurés en ligne droite suivant un relèvement de S 20° O à partir du centre de la nouvelle tour du phare de l’Île Sea Wolf; de là, suivant un relèvement de N 42° O sur une distance de deux cents pieds (200’); de là, suivant un relèvement de N 48° O, sur une distance de deux cents pieds (200’); de là, suivant un relèvement de S 42° E, sur une distance de deux cents pieds (200’); de là, suivant un relèvement de S 48° O, sur une distance de deux cents pieds (200’) jusqu’au point de départ; ledit lot a une superficie d’environ 40 000 pieds carrés.

    Lot no 21 (Droit de passage)

    Une bande de terrain de quinze pieds (15’) de largeur comprise dans la parcelle de terrain allant de la limite sud du lot décrit ci-dessus jusqu’au quai public situé dans la partie sud de l’Île et sur laquelle existe déjà un droit de passage.

    Les relèvements précités font référence au méridien magnétique de 1868.

  • 2 Dans la province d’Alberta

    Réserve nationale de faune du Lac Spiers

    Les parcelles de terrain, dans le township 34, rang 16, situées à l’ouest du quatrième méridien; le quart nord-ouest de la section 17, y compris la partie du Lac Spiers qui s’y trouve, dont la superficie est d’environ 64,7 hectares (160 acres).


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