Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

TR/90-89

LOI SUR LES MUSÉES

Enregistrement 1990-07-18

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

C.P. 1990-1353  1990-06-28

Sur avis conforme du premier ministre et en vertu de l’article 25 de la Loi sur les muséesNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de déterminer qu’à compter du 1er juillet 1990 la région de la capitale nationale, définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale, est le lieu du siège de chacun des musées suivants :

  • a) le Musée des beaux-arts du Canada;

  • b) le Musée canadien des civilisations;

  • c) le Musée canadien de la nature;

  • d) le Musée national des sciences et de la technologie.

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