Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) (TR/92-139)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) [60 KB] |
- PDFTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) [260 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE IISoustraction à l’aliénation de la surface
Toutes ces parcelles de terre désignées comme « Terre de type 1 » à l’exception des minéraux qui ne font pas partie des substances précisées définies dans l’Entente entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté du chef du Canada, sur les cartes de la série topographique nationale versées aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces cartes intitulées « TERRES DÉSIGNÉES POUR LA SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION CONFORMÉMENT À L’ENTENTE DU 30 JANVIER 1992 ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DU NUNAVUT ET LE CANADA » ont été approuvées le 23 avril 1992 par Jim Umpherson, chef régional des Ressources foncières, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et Norman Williams, négociateur, sélection des terres - revendication de la FTN, Direction générale des revendications globales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
PARTIE I
Baffin nord
- 27C,
- 27D,
- 27E,
- 27F,
- 27G,
- 37C,
- 37D,
- 37E,
- 37F,
- 37G,
- 37H,
- 38A,
- 38B,
- 39C,
- 39D,
- 39F,
- 39E,
- 39G,
- 39H,
- 29G,
- 46O,
- 46P,
- 47A,
- 47B,
- 47C,
- 47D,
- 47E,
- 47F,
- 47G,
- 47H,
- 48A,
- 48B,
- 48C,
- 48D,
- 48E,
- 38F,
- 48G,
- 48H,
- 38G,
- 49A,
- 49B,
- 49C,
- 49D,
- 49E,
- 49F,
- 49G,
- 49H,
- 57E,
- 57H,
- 58A,
- 58B,
- 58C,
- 58D,
- 58E,
- 58F,
- 58G,
- 58H,
- 59A,
- 59B,
- 59D,
- 68A,
- 68D,
- 68E,
- 68H,
- 69A,
- 78F,
- 78G,
- 78H et
- 78E.
Partie II : BAFFIN SUD[Abrogée, TR/93-43]
PARTIE III
Kitikmeot est
- 47B,
- 56J,
- 56K,
- 56L,
- 56M,
- 56N,
- 56O,
- 56P,
- 57A,
- 57B,
- 57C,
- 57D,
- 57E,
- 57F,
- 57G,
- 58B,
- 66I,
- 66O,
- 66P,
- 67A,
- 67D,
- 67E,
- 67H,
- 67G et
- 68A.
PARTIE IV
Keewatin
- 45J,
- 45I,
- 45M,
- 45N,
- 45O,
- 45P,
- 46A,
- 46B,
- 46C,
- 46D,
- 46F,
- 46G,
- 46J,
- 46I,
- 46K,
- 46L,
- 46M,
- 46N,
- 46O,
- 46P,
- 55D,
- 55E,
- 55F,
- 55J,
- 55K,
- 55L,
- 55M,
- 55N,
- 55O,
- 55P,
- 56A,
- 56B,
- 56C,
- 56D,
- 56H,
- 56I,
- 56J,
- 65B,
- 65C,
- 65F,
- 65G,
- 65H,
- 65I,
- 65O,
- 65P,
- 66A,
- 66B,
- 66C,
- 66F et
- 66G.
- TR/93-43
- Date de modification :