Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/92-205)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)
TR/92-205
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 1992-12-16
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)
C.P. 1992-2386 1992-11-19
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner que toute partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe et sise à 30,48 mètres (100 pieds) de la ligne ordinaire des hautes eaux du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans la vente de ces terres.
ANNEXE
La totalité des lots no 5, 6 et 7 du bloc no 202 dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 73513 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 2168.
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