Décret transférant au ministre des Communications, les attributions et la responsabilité de la Direction des expositions internationales (TR/92-228)

Sur recommandation du Premier ministre et en vertu de l’article 2 de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de transférer au ministre des Communications :

• a) les attributions du secrétaire d’État aux Affaires extérieures à l’égard des expositions internationales dans le cadre du Programme des expositions internationales;

• b) la responsabilité du secrétaire d’État aux Affaires extérieures à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de Direction des expositions internationales.