Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Lac Contwoyto, T.N.-O.) (TR/93-150)

Règlement à jour 2018-07-05

ANNEXE

Les parcelles de terre suivantes dans les Territoires du Nord-Ouest, telles qu’indiquées sur la carte 76E de la Série topographique nationale et étant versée aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Yellowknife, cette carte est intitulée « Terres inuit détenues en fief simple au lac Contwoyto » et signée le 21 août 1992 par la Fédération Tungavik du Nunavut, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada :

  • a) la parcelle 01/76E, sur le côté ouest de Fry Inlet au lac Contwoyto, contenant environ 406 kilomètres carrés (environ 157 milles carrés) et incluant les terres à l’intérieur de la « zone tampon » formée par une ligne tirée le long de la limite de cette parcelle à une distance de 300 mètres; et

  • b) la parcelle 02/76E, sur le côté est de Fry Inlet au lac Contwoyto, contenant environ 166 kilomètres carrés (environ 64 milles carrés) et incluant les terres à l’intérieur de la « zone tampon » formée par une ligne tirée le long de la limite de cette parcelle à une distance de 300 mètres.

Y compris les mines et les minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

 
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