Décret sur la renonciation aux terres réservées à la couronne (lac Prosperous, T.N.-O.) (TR/93-240)

La totalité des lots n^o 1088 à 1115 inclusivement dans le quadrilatère n^o 85 J/9, lac Prosperous, dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage n^o 75196 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 2310.