Décret sur la médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie) (TR/94-53)

Règlement à jour 2017-11-20

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :