Décret sur la Médaille du service spécial avec barrette « NATO—OTAN » (TR/95-126)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2006-09-20 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :