Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) (TR/98-91)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.)
TR/98-91
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 1998-09-16
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.)
C.P. 1998-1522 1998-08-26
Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner que toute partie des terres, décrites dans l’annexe, qui se trouve à moins de 30,48 mètres (100 pieds) de la laisse de haute mer de la baie de Yellowknife, dans la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), soit incluse dans la concession desdites terres.
ANNEXE
La totalité des lots 1, 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, bloc 19, dans la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage versé au dossier des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 40264, dont une copie est conservée au Bureau des titres de biens-fonds du District d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 66.
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