Décret sur la Médaille du Siège de l’Organisation des Nations Unies (ville de New York) (TR/99-136)

Règlement à jour 2017-11-20

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :