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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) (TR/99-139)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE

La totalité du lot 568, groupe 814, dans la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage numéro 52195 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie est versée aux dossiers du Bureau des titres de biens-fonds du District d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 380.

 

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