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Lois Annuelles
L.C.
2011, ch. 15 - Table des matières
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne (
L.C.
2011, ch. 15)
Texte complet :
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Texte complet : Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne
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Texte complet : Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne
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Sanctionnée le 2011-06-26
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
PARTIE 1
-
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET D’UNE LOI ET D’UN RÈGLEMENT CONNEXES
2 -
Loi de l’impôt sur le revenu
4 -
Loi canadienne sur l’épargne-invalidité
7 -
Règlement sur l’épargne-invalidité
9 -
PARTIE 2
-
MESURES RELATIVES AUX DROITS D’ACCISE ET AUX TAXES DE VENTE ET D’ACCISE
9 -
Loi de 2001 sur l’accise
10 -
Loi sur la taxe d’accise
13 -
PARTIE 3
-
LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
15 -
PARTIE 4
-
PAIEMENTS
15 -
Génome Canada
16 -
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
17 -
PARTIE 5
-
LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
18 -
PARTIE 6
-
LOI FÉDÉRALE SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS
18 -
Modification de la loi
19 -
Entrée en vigueur
20 -
PARTIE 7
-
ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE
20 -
Édiction de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
21 -
Modifications corrélatives
21 -
Loi d’exécution du budget de 2006
22 -
Loi nationale sur l’habitation
25 -
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
26 -
Entrée en vigueur
27 -
PARTIE 8
-
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
30 -
PARTIE 9
-
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
32 -
PARTIE 10
-
RÈGLEMENT DE 2001 SUR LES COTISATIONS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
32 -
Modification du règlement
33 -
Validation
34 -
PARTIE 11
-
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
34 -
Modification de la loi
36 -
Entrée en vigueur
37 -
PARTIE 12
-
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
37 -
Modification de la loi
45 -
Modification corrélative à la Loi sur le cabotage
Date de modification :
2024-12-10
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