Loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate (L.C. 2023, ch. 22)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- PDFTexte complet : Loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate [252 KB]
Sanctionnée le 2023-06-22
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :