LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret de remise sur l’hydroxytryptophane L-5Décret concernant la remise des droits de douane sur l’hydroxytryptophane l-5Titre abrégéLe présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur l’hydroxytryptophane L-5.RemiseRemise est accordée des droits de douane payés ou payables, selon le Tarif des douanes, sur l’hydroxytryptophane L-5 importé à compter du 1er octobre 1975.TR/88-17, art. 2(A)