C.R.C., ch. 83620196

22

LOI SUR LES PÊCHESAvis d’exemption visant l’aiguillatAvis soustrayant l’aiguillat à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheriesTitre abrégé

1Le présent avis peut être cité sous le titre : Avis d’exemption visant l’aiguillat.

Exemption

2L’aiguillat et les autres poissons pris fortuitement au cours de la pêche à l’aiguillat sur les bancs de l’île Goose dans le détroit d’Hécate sont soustraits à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries.