C.R.C., ch. 86820196

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LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORTRèglement sur la santé et le sport amateurRèglement définissant la santé et le sport amateurTitre abrégé

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la santé et le sport amateur.

Interprétation

2Pour les fins de la Loi sur la santé et le sport amateur,santé signifie l'état qui permet à tout individu d'agir de son mieux au double point de vue physique et mental; (fitness)sport amateur signifie toute activité athlétique lorsqu'elle s'exerce uniquement pour l'agrément, la récréation ou la santé et non comme un moyen de subsistance. (amateur sport)