DORS/2007-237200710

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LOI SUR LES PÊCHESRèglement de pêche de l’Ontario (2007)C.P.2007-1648200710

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Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 43a de la Loi sur les pêches, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de pêche de l’Ontario (2007), ci-après.aL.C. 1991, ch. 1, art. 12Définitions et interprétation

1(1)Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.à la ligne Qualifie la pêche pratiquée au moyen d’une ligne, qui est soit tenue à la main ou montée sur une canne tenue à la main, soit surveillée de près. (angling)appât d’origine végétale Selon le cas :a)appât qui est fabriqué entièrement à partir de plantes;b)appât qui est fabriqué principalement à partir de plantes et qui respecte les exigences suivantes :(i)il ne contient pas de morceaux de poisson, de parties animales ou d’ingrédients d’origine animale visibles,(ii)il ne contient pas d’arômes naturels ou artificiels de viande ou de poisson,(iii)tout oeuf de volaille qui y est incorporé est utilisé comme liant. (plant-based bait)chaîne ou corde à poissons Chaîne ou corde utilisée pour retenir le poisson pris. (stringer)croc Instrument conçu pour accrocher ou transpercer le poisson ailleurs que dans la bouche. (snagger)envahissant[Abrogée, DORS/2015-121, art. 37]espèce envahissante Espèce visée à la partie 2 de l’annexe du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes à l’égard de l’Ontario. (invasive species)fusil à harpon Est assimilé au fusil à harpon tout dispositif, autre qu’un arc, qui est capable de propulser un harpon. (spear gun)gaffe à ressort Dispositif à ressort permettant d’empaler ou d’accrocher un poisson. La présente définition comprend les hameçons à ressort qui se déclenchent lorsque le poisson mord à l’appât. (spring gaff)hameçon Hameçon à une pointe ou à pointes multiples montées sur une seule tige. La présente définition exclut le croc. (hook)hameçon sans ardillon Est assimilé à l’hameçon sans ardillon l’hameçon dont les ardillons ont été serrés complètement contre la tige de l’hameçon. (barbless hook)leurre artificiel Tout dispositif, notamment cuillère, poisson-nageur ou dandinette, conçu pour prendre du poisson à la ligne. (artificial lure)ministre provincial Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario. (provincial Minister)mouche artificielle Hameçon habillé de soie, de laine, de fourrure, de plumes ou d’autres matières organiques ou non organiques semblables, utilisé pour prendre du poisson à la ligne. La présente définition vise également les mouches noyées, les mouches sèches et les streamers, à l’exclusion des leurres artificiels et des appâts organiques. (artificial fly)parc en filet Enceinte en filet, dont le dessus n’est pas couvert de filet, destinée à retenir le poisson. (pound net)pêche à la traîne Pêche à la ligne traînante avec leurres ou appâts à partir du pont arrière d’un bateau de pêche en mouvement avant constant. (trolling)pêche sportive Prise de poissons faite à des fins non commerciales. (sport fishing)permisa)Permis ou licence délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, Lois de l’Ontario (1997), chapitre 41, ou tout document ou toute chose réputé être un permis sous le régime de cette loi;b)permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;c)permis délivré en vertu du présent règlement. (licence)poisson-appât Poisson d’une espèce indigène de l’Ontario mentionnée à la partie 2 de l’annexe 1. (baitfish)résident Personne qui a sa résidence au Canada et qui y a effectivement résidé pendant une période d’au moins six mois au cours des douze mois qui précèdent le jour où la résidence devient pertinente pour l’application du présent règlement. (resident)senne Filet dont les extrémités sont ramenées ensemble ou halées à terre. La présente définition vise également une senne-barrage, une senne de plage, une senne traînante, une senne coulissante ou tout autre filet d’un type semblable. (seine net)spécialement protégé Qualifie une espèce de poisson mentionnée à la partie 4 de l’annexe 1. (specially protected fish)vivier Compartiment conçu pour garder les poissons en vie, qui est fixé à un bateau de pêche ou en fait partie intégrante, qui permet l’échange d’eau et d’air et qui contient au moins 46 L d’eau. (livewell)zone de gestion des pêches ou zone Division des eaux de l’Ontario indiquée dans le Plan visant la réglementation des zones de gestion des pêches déposé le 5 décembre 2013 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario. (fisheries management zone or zone)zone des eaux limitrophes[Abrogée, DORS/2017-195, art. 1](2)Pour établir la taille d’un poisson, il faut mesurer la distance entre l’extrémité de la tête et l’extrémité de la queue, les lobes et les mâchoires étant comprimés de manière à donner la plus grande mesure possible.(3)Dans le présent règlement, la mention du nom commun d’une espèce de poisson mentionnée à la colonne 1 des parties 1, 2 ou 4 de l’annexe 1 vaut mention du nom scientifique de l’espèce mentionné à la colonne 2.DORS/2009-328, art. 1(A); DORS/2014-85, art. 1; DORS/2014-311, art. 1; DORS/2015-121, art. 37; DORS/2017-195, art. 1; DORS/2018-216, art. 2DORS/2020-276, art. 1DORS/2023-245, art. 5

Application

2(1)Le présent règlement s’applique en Ontario.(2)Toutefois, il ne s’applique pas :a)aux eaux régies par le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada;b)aux activités menées au titre d’un permis d’aquaculture;c)aux activités qu’effectuent, dans le cadre de leurs fonctions, les employés du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario et ceux du ministère des Pêches et des Océans;d)aux plans d’eau artificiels dans lesquels seul du poisson provenant du titulaire d’un permis d’aquaculture ou d’un permis de pêche commerciale est relâché, à des fins non commerciales, dans le cas où ces plans d’eau :(i)ne se trouvent pas sur une plaine inondable régionale,(ii)sont situés entièrement dans les limites d’une propriété privée,(iii)ne se déversent pas dans un plan d’eau naturel ni n’y sont raccordés,(iv)sont constitués d’eau provenant de l’égouttement des surfaces, de sources naturelles, de la nappe souterraine ou de l’eau pompée d’un ruisseau ou d’un lac.(3)Le présent règlement, à l’exception des paragraphes 1(1) et (3), des alinéas 3(1)b) et c), des paragraphes 4(3) à (6) et des articles 13 et 44, ne s’applique pas à la pêche ni aux activités connexes pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.DORS/2018-216, art. 3DORS/2023-245, art. 6

PARTIE 1Dispositions généralesPermis

3(1)À moins d’y être autorisé par un permis, il est interdit :a)de pêcher;b)d’expédier ou de transporter ou de tenter d’expédier ou de transporter du poisson vivant autre que du poisson-appât;c)de déposer ou de tenter de déposer dans un plan d’eau du poisson vivant pris dans un autre plan d’eau.(2)[Abrogé, DORS/2023-245, art. 7]DORS/2018-216, art. 4DORS/2023-245, art. 7

Conditions des permisDORS/2011-154, art. 1(A)

4(1)En vue d’assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches et de voir à la conservation et à la protection du poisson, le ministre provincial peut assortir un permis de toute condition compatible avec le présent règlement, portant sur l’un ou l’autre des éléments suivants :a)l’espèce, la quantité, la taille, le poids, l’âge, le sexe ou le stade de développement du poisson qui peut être pris, gardé, possédé, retenu, chargé, débarqué, transporté, transféré ou remis à l’eau;b)les eaux ou les endroits où la pêche peut être pratiquée ou dans lesquels du poisson peut être pris;c)les personnes qui peuvent exercer des activités au titre du permis;d)les eaux ou les endroits où du poisson peut être retenu, chargé, débarqué, transféré ou remis à l’eau;e)la période au cours de laquelle la pêche peut être pratiquée ou du poisson peut être transféré ou remis à l’eau;f)le type, la taille, la quantité ou le marquage des engins ou des équipements de pêche;g)les endroits où les engins ou les équipements de pêche peuvent être utilisés et la manière dont ils peuvent l’être;h)le bateau de pêche qui peut être utilisé et les personnes autorisées à le conduire;i)la pesée, le marquage, l’étiquetage, le chargement, le débarquement, la manutention, le tri ou le transport du poisson;j)le type et le marquage des contenants utilisés pour retenir ou transporter du poisson;k)les renseignements qui doivent être inscrits ou conservés ou faire l’objet d’un rapport, la façon de les inscrire ou de les conserver ou d’en faire rapport, leur forme et la période pendant laquelle ils doivent être inscrits ou conservés ou faire l’objet d’un rapport;l)l’élimination de l’eau, des contenants ou de tout autre objet utilisé pour retenir ou transporter du poisson;m)la surveillance des activités de pêche, la vérification ou l’examen des engins, des équipements de pêche, du poisson ou des registres des activités de pêche et le prélèvement d’échantillons de poisson;n)la santé du poisson, y compris la surveillance de la qualité de l’eau, des maladies, des agents pathogènes ou de l’évasion de poisson, ainsi que la production de rapports à leur égard;o)la possession, la destruction ou la prévention de la propagation de tout poisson ou de tout autre organisme aquatique qui cause ou qui pourrait causer des dommages aux poissons;p)la méthode de déplacement, de transfert, de remise à l’eau, d’élimination ou de conservation du poisson pour en assurer la protection;q)les renseignements dont le capitaine d’un bateau de pêche doit faire rapport lorsqu’il est sur l’eau notamment la manière de faire rapport, le temps imparti pour le faire et la personne à qui le rapport doit être présenté.(2)Toute personne doit se conformer aux conditions de son permis.(3)Le ministre provincial peut modifier toute condition d’un permis à des fins de conservation et de protection du poisson.(4)Le cas échéant, il envoie un avis de la modification au titulaire du permis. L’avis est réputé avoir été reçu par celui-ci :a)à la date de transmission enregistrée par le serveur du ministre provincial, si le titulaire a accepté qu’il lui soit transmis par voie électronique;b)à la date de transmission enregistrée par le télécopieur du ministre provincial, si le titulaire a accepté qu’il lui soit transmis par télécopieur;c)le cinquième jour suivant la date du cachet postal, s’il est transmis par la poste;d)à la date où il lui est remis en mains propres, le cas échéant.(5)Les conditions modifiées prennent effet le jour de la réception de l’avis.(6)Dès la réception de l’avis de modification, le titulaire du permis doit l’annexer au permis.DORS/2018-216, art. 5

Interdiction — introduction d’appâts en Ontario

5Il est interdit d’introduire en Ontario, pour servir d’appât :a)des écrevisses ou des salamandres;b)des poissons ou sangsues vivants.

Espèce envahissante

6(1)Il est interdit d’avoir en sa possession, de transporter ou de remettre à l’eau un organisme faisant partie d’une espèce envahissante, sauf en conformité avec le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes ou à moins d’y être autorisé par un permis délivré en vertu du paragraphe (2).(2)Le ministre provincial peut délivrer un permis autorisant toute personne à avoir en sa possession, à transporter ou à remettre à l’eau des espèces envahissantes, en une quantité déterminée, dans les cas suivants :a)elle est un employé ou une personne visé au paragraphe 13(1) du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes;b)elle utilise le matériel et les moyens de contrôle nécessaires pour prévenir toute libération non autorisée d’espèces envahissantes dans les eaux de l’Ontario;c)elle possède de telles espèces à des fins scientifiques, éducatives ou de contrôle de ces espèces aquatiques envahissantes.DORS/2015-121, art. 38; DORS/2018-216, art. 6

Espèce de poisson spécialement protégée

7(1)Il est interdit de pêcher ou d’avoir en sa possession du poisson d’une espèce spécialement protégée, à moins d’y être autorisé par un permis délivré en vertu du paragraphe (2).(2)Le ministre provincial peut délivrer un permis autorisant toute personne à pêcher ou avoir en sa possession du poisson d’une espèce spécialement protégée, si les conditions suivantes sont réunies :a)la personne est un chercheur qualifié en halieutique travaillant dans un centre de recherche reconnu;b)elle se livre à ces activités à des fins de conservation ou de protection de l’espèce.(3)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la possession de l’anguille d’Amérique si :a)s’agissant de l’anguille mesurant 10 cm ou plus de longueur, la personne qui la possède a des documents prouvant que celle-ci a été obtenue légalement hors de la province d’Ontario;b)s’agissant de l’anguille mesurant moins de 10 cm de longueur, la personne qui la possède y est autorisée au titre du Règlement sur la possession et l’exportation de civelles.DORS/2018-216, art. 7DORS/2024-237, art. 16

Périodes de fermeture applicables aux réserves ichtyologiques

8(1)Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, au cours de la période indiquée à la colonne II.(2)[Abrogé, DORS/2009-328, art. 2]DORS/2009-328, art. 2

Moyens et engins de pêche interdits

9(1)Il est interdit de pêcher à l’aide :a)d’un hameçon utilisé de manière à transpercer ou à accrocher le poisson ailleurs que dans la bouche;b)d’une gaffe;c)d’un piège;d)d’un croc;e)d’un fusil à harpon.(2)Malgré l’alinéa (1)b), une personne peut utiliser une gaffe autre qu’une gaffe à ressort pour sortir le poisson de l’eau.(3)Il est interdit de garder un poisson pris à la ligne s’il a été transpercé ou accroché ailleurs que dans la bouche, sauf s’il l’a été pour être sorti de l’eau au moyen d’une gaffe autre qu’une gaffe à ressort.DORS/2014-311, art. 2

10(1)Il est interdit d’avoir en sa possession un croc, un fusil à harpon ou une gaffe à ressort dans l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau.(2)Il est interdit d’avoir en sa possession un harpon pour pêcher dans l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau, sauf en conformité avec le présent règlement.(3)Il est interdit d’avoir en sa possession un piège pour pêcher dans l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau.DORS/2018-216, art. 8

Utilisation de lumières artificielles

11Il est interdit d’utiliser une lumière artificielle pour attirer le poisson, sauf :a)pour la pêche au cisco de lac, au grand corégone ou à l’éperlan, autrement qu’à la ligne;b)pour la pêche à la ligne, lorsque cette lumière fait partie d’un leurre attaché à la ligne.

Remise à l’eau du poisson

12La personne, autre que la personne pêchant au titre d’un permis de pêche commerciale, qui prend du poisson autre qu’une espèce envahissante dont la garde ou la possession est interdite par le présent règlement doit le remettre sur-le-champ dans les eaux où il a été pris en prenant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible.DORS/2015-121, art. 39

Ordonnances de modification

13(1)Le ministre provincial peut, par ordonnance, modifier toute période de fermeture, tout contingent, tout engin ou équipement de pêche ou toute limite de taille ou de poids de poisson à l’égard de tout ou partie d’un secteur.(2)S’il modifie une période de fermeture, un contingent, un engin ou équipement de pêche ou une limite de taille ou de poids de poisson, le ministre provincial notifie les personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par la modification, par un ou plusieurs des moyens suivants :a)un avis émis sur les ondes d’une station radio;b)un avis publié dans un journal;c)un avis affiché dans le secteur en cause ou dans les environs;d)un avis donné verbalement ou par écrit;e)un avis transmis ou affiché par un moyen électronique;f)un avis publié dans le résumé des règlements de pêche sportive du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.DORS/2018-216, art. 9DORS/2023-245, art. 8

PARTIE 2Pêche sportiveMéthodes de pêche sportive

14Il est interdit de pratiquer la pêche sportive autrement qu’à la ligne, au harpon, à l’épuisette, au piège à poisson-appât, à la senne ou à l’arc et flèche.

Périodes de fermeture de pêche à la ligne

15Il est interdit de pêcher à la ligne ou de prendre à la ligne et de garder des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 2 dans les eaux visées à la colonne 2 pendant la période indiquée à la colonne 3.DORS/2018-216, art. 10(F)

Contingents de pêche à la ligne et limites de taille

16Sous réserve des articles 19 à 21, il est interdit à quiconque pêche au titre d’un permis de pêche sportive ou d’un permis de pêche écologique de prendre et de garder dans une même journée ou d’avoir en sa possession des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe 3, pêchés dans les eaux visées à la colonne 1 :a)en quantité excédant le contingent fixé pour le permis de pêche sportive à la colonne 3 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite qui y est fixée;b)en quantité excédant le contingent fixé pour le permis de pêche écologique à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite qui y est fixée.

Limites de possession provinciale

17Sous réserve de l’article 18, il est interdit d’avoir en sa possession des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 3, pêchés au titre d’un permis de pêche sportive ou d’un permis de pêche écologique dans les eaux de toutes les zones combinées, en quantité excédant la limite de possession provinciale fixée à la colonne 2.DORS/2014-311, art. 3

Contingent provincial de truite et de saumon total combiné

18Il est interdit de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession la quantité totale ci-après de truites et de saumons pêchés dans les eaux de toutes les zones combinées :a)plus de cinq, dans le cas de la pêche pratiquée au titre d’un permis de pêche sportive;b)plus de deux, dans le cas de la pêche pratiquée au titre d’un permis écologique.

Contingents quotidiens de prise et de garde et limites de taille

19Il est interdit de prendre et de garder, dans une même journée, dans les eaux visées à la colonne 2 de la partie 3 de l’annexe 3, des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite qui y est fixée, selon le type de permis visé à la colonne 1.DORS/2018-216, art. 11(F)

Contingents quotidiens de prise et de garde et limites de taille pour non-résidents

20Il est interdit à tout non-résident de prendre et de garder dans une même journée des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3 de la partie 4 de l’annexe 3, pêchés dans les eaux visées à la colonne 2, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite de taille qui y est prévue, selon le type de permis visé à la colonne 1.DORS/2017-195, art. 2

Contingents et limites de taille pour non-résidents

21Il est interdit à tout non-résident de prendre et de garder, dans une même journée, dans les eaux visées à la colonne 2 de la partie 5 de l’annexe 3, des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3, ou d’avoir en sa possession de tels poissons pêchés dans ces eaux, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite de taille qui y est fixée, selon le type de permis visé à la colonne 1.DORS/2018-216, art. 12

22Si un non-résident âgé de moins de dix-huit ans pêche au titre d’un permis de pêche sportive d’une autre personne, les poissons qu’il prend et garde ou qu’il a en sa possession sont réputés avoir été pris et gardés ou possédés par le titulaire du permis.

Pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche

23(1)La personne qui pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche au titre d’un permis de pêche sportive ou d’un permis de pêche écologique et qui prend de l’achigan à grande bouche, de l’achigan à petite bouche, du doré jaune ou du grand brochet peut échanger un ou plusieurs poissons vivants de ces espèces qu’elle a pris contre d’autres des mêmes espèces, si les conditions suivantes sont réunies :a)le poisson vivant pris et non remis immédiatement à l’eau est retenu dans un vivier aéré mécaniquement en tout temps;b)le poisson vivant pris est remis à l’eau dans les eaux où il a été pris et survivra à la remise.(2)La personne pêchant au titre d’un permis de pêche sportive peut retenir dans un vivier au plus six achigans à petite bouche ou à grande bouche.DORS/2018-216, art. 13(F)

Contingent de pêche sportive dans les eaux limitrophes

24Pour l’application du présent règlement, si une personne pratique la pêche sportive dans un plan d’eau qui chevauche les limites de l’Ontario et d’une autre entité territoriale, les poissons pris dans ces eaux sont réputés avoir été pris et gardés ou possédés en Ontario pour l’application du présent règlement.

Possession de poissons pris à la ligne

25(1)Il est interdit d’avoir en sa possession de l’omble de fontaine ou du touladi vivants pris à la ligne dans le lac Nipigon et ses tributaires.(2)Pour l’application du paragraphe (1), de l’alinéa 29(2)d), de l’article 38, de l’alinéa 42(2)b) et de l’annexe 4, toute mention du lac Nipigon et de ses tributaires désigne le lac Nipigon et ses tributaires en aval de la première chute, du premier rapide, du premier barrage ou du premier lac — ou le tributaire en entier s’il n’y a pas de chute, de rapide, de barrage ou de lac — y compris :a)les eaux sur les îles du lac Nipigon;b)les eaux de la rivière Gull, en aval du pont de la route 527;c)les eaux de la rivière Kabitotikwia, en aval du pont de la route 527;d)les eaux de la rivière Poshkokagan, en aval des rapides situés à 49°25′45″ N, 89°04′55″ O, y compris ces rapides;e)les eaux de la rivière Wabinosh, en aval du lac Wabinosh;f)les eaux de la rivière Little Jackfish, en aval des premiers rapides situés en amont du pont du chemin Pikitigushi, y compris ces rapides.DORS/2018-216, art. 14DORS/2023-245, art. 9

26Il est interdit d’avoir en sa possession du poisson vivant, autre que du poisson-appât, pris à la ligne dans les eaux ci-après de la zone 4 :a)le lac Seul (50°20′03″ N, 92°45′00″ O);b)le lac Broad (50°26′32″ N, 92°37′50″ O);c)le lac Sunlight (50°29′14″ N, 92°34′17″ O), y compris ses eaux de communication;d)le lac Abram (50°03′33″ N, 91°55′44″ O);e)le lac Botsford (50°08′19″ N, 91°39′32″ O);f)le lac Hidden (50°07′26″ N, 91°44′33″ O);g)le lac Minnitaki (49°58′19″ N, 91°57′29″ O);h)le lac Pelican (50°06′41″ N, 91°57′40″ O) et ses eaux de communication, y compris les eaux connues localement sous le nom de lac Duck;i)les eaux regroupées sous l’appellation de rivière Rice, y compris les eaux du lac Flower (49°56′47″ N, 91°57′19″ O), du lac Parnes (49°56′27″ N, 91°54′23″ O), du lac Twill (49°56′38″ N, 91°59′02″ O), de la baie Twin du lac Minnitaki (49°57′48″ N, 91°52′56″ O), du lac Twinflower (49°56′27″ N, 91°55′44″ O), du ruisseau Twinflower et les cours d’eau de communication.DORS/2018-216, art. 15(A)DORS/2023-245, art. 10

27(1)Il est interdit à tout non-résident qui pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche d’avoir en sa possession à bord du bateau un nombre de poissons d’une espèce qui excède le contingent fixé à l’article 20 pour cette espèce, dans les eaux où il pratique la pêche à la ligne.(2)Le présent article vise les eaux ci-après de la zone 5 :a)le lac des Bois (49°16′59″ N, 94°34′15″ O);b)le lac Shoal (49°32′50″ N, 94°56′25″ O);c)le lac Cul de Sac (49°37′54″ N, 94°49′47″ O);d)le lac Obabikon (49°14′59″ N, 94°12′25″ O);e)la rivière à la Pluie;f)le lac à la Pluie (48°43′35″ N, 93°07′51″ O) et le réseau hydrographique de la rivière Seine en amont du barrage de Sturgeon Falls (Crilly), situé immédiatement au nord de la route 11, y compris les eaux du lac Grassy (48°39′53″ N, 92°43′05″ O), du lac Wild Potato (48°43′00″ N, 92°28′36″ O) et du lac Partridge Crop (48°43′46″ N, 92°22′12″ O) dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River.DORS/2023-245, art. 11

Possession ou utilisation d’appâts

28(1)Il est interdit de rejeter, de déposer ou de tenter de rejeter ou de déposer l’un des éléments ci-après dans un plan d’eau ou à moins de 30 m de celui-ci :a)des appâts ou des poissons-appâts vivants ou morts, notamment des œufs, des gamètes ou des parties de poisson;b)de l’eau, de la terre ou toute autre matière provenant du contenant utilisé pour retenir les éléments visés à l’alinéa a).(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux appâts d’origine végétale.(3)L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à l’eau qui a été prélevée du plan d’eau où la personne pêche, qui a été utilisée pour retenir des appâts ou des poissons-appâts dans un contenant amovible ou dans un dispositif de recirculation fixé à un bateau de pêche ou en faisant partie et qui a ensuite été rejetée dans le même plan d’eau ou à moins de 30 m de celui-ci.DORS/2018-216, art. 16(F)DORS/2020-276, art. 2

28.1Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis commercial visant les appâts ou de tout autre permis qui autorise l’élevage du poisson-appât de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession plus de cent vingt poissons-appâts.DORS/2009-328, art. 3; DORS/2014-311, art. 4

29(1)Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin une espèce envahissante ou du poisson vivant qui n’appartient pas à une espèce de poisson-appât.(2)Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin :a)du poisson-appât vivant, dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 5;b)du poisson de plus de 13 cm de long, dans le lac Temagami (46°59′36″ N, 80°04′15″ O);c)du poisson :(i)dans les eaux de la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′23″ N, 94°45′13″ O), de la baie Echo du lac des Bois (49°39′00″ N, 94°53′58" O) ou du lac Cul de Sac (49°37′54″ N, 94°49′47" O),(ii)dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 5, durant la période visée à la colonne 2;d)de l’éperlan arc-en-ciel, dans les zones 2, 4, 5 et 6, sauf, dans les zones 2 et 6, dans les eaux du lac Nipigon et de ses tributaires et, dans la zone 6, dans les eaux du lac Jessie (49°11′19″ N, 88°19′52″ O), du lac Helen (49°04′20″ N, 88°16′17″ O) et du lac Polly (49°07′52″N, 88°15′58″O) et de la rivière Nipigon.(3)Malgré le paragraphe (1), la personne qui pêche à la ligne peut avoir en sa possession au plus 36 écrevisses vivantes en vue de les utiliser comme appâts, si ces écrevisses ont été prises dans les eaux où elle pêche.(4)Il est interdit de transporter sur terre des écrevisses, sauf au titre d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, Lois de l’Ontario (1997), chapitre 41.(5)Malgré le paragraphe (4), une personne peut transporter des écrevisses rouges des marais (Procambarus clarkii) conformément au Règlement de l’Ontario 354/16 intitulé Dispositions générales, pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, L.O. 2015, ch. 22, avec ses modifications successives.DORS/2008-99, art. 14; DORS/2014-311, art. 5; DORS/2015-121, art. 40; DORS/2018-216, art. 17DORS/2023-245, art. 12

Restrictions relatives à la pêche à la ligne

30Il est interdit de pêcher à la ligne à moins de 25 m d’un parc en filet ou d’une cage où l’on garde du poisson d’élevage du poisson.

31Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 4, sauf conformément aux limites prévues à la colonne 2 pour les engins et équipements, pendant les périodes qui y sont précisées, le cas échéant.DORS/2009-328, art. 4; DORS/2014-311, art. 6; DORS/2018-216, art. 18DORS/2023-245, art. 13

32(1)Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit à quiconque de pêcher à la ligne en eau libre dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 4 avec un nombre de lignes supérieur à celui indiqué à la colonne 2.(2)Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit à quiconque de pêcher à la ligne sur la glace dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 3 de l’annexe 4 avec un nombre de lignes supérieur à celui indiqué à la colonne 2.(3)Quiconque pêche à la ligne la carpe peut utiliser jusqu’à trois lignes dans les eaux des zones 12 à 20 si les conditions suivantes sont réunies :a)la personne utilise un appât d’origine végétale ou du maïs synthétique;b)si elle pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche, les lignes qu’elle utilise se trouvent à bord du bateau avec elle;c)si elle ne pêche pas à la ligne à partir d’un bateau de pêche, les lignes qu’elle utilise se trouvent à moins de 2 m l’une de l’autre.DORS/2020-276, art. 3DORS/2023-245, art. 13

33Il est interdit à quiconque pêche à la ligne sur la glace :a)de se tenir à plus de 60 m du trou dans la glace où il pêche;b)de ne pas garder une vue claire et directe de toute ligne qu’il utilise.

Pêche nocturne

34(1)Il est interdit de pratiquer la pêche sportive entre le coucher et le lever du soleil.(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à quiconque pêche :a)à la ligne, sauf dans les eaux du lac Eagle (49º42′ N, 93º13′ O);b)au moyen d’un piège à poisson-appât;c)l’éperlan arc-en-ciel au moyen d’une épuisette ou d’une senne;d)le cisco de lac ou le grand corégone au moyen d’une épuisette.DORS/2018-216, art. 19(A)

Pêche sportive autre que la pêche à la ligne

35(1)Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive, d’utiliser :a)une épuisette :(i)angulaire de plus de 183 cm sur 183 cm,(ii)circulaire d’un diamètre de plus de 183 cm de diamètre;b)une senne de plus de 10 m sur 2 m;c)un piège à poisson-appât de plus de 51 cm de longueur ou de plus de 31 cm de diamètre;d)plus d’une épuisette, d’un piège à poisson-appât ou d’une senne;e)un piège à poisson-appât, à moins que ses nom et adresse y figurent de façon lisible.(2)Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive autrement qu’à la ligne :a)de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6, pêchés dans les eaux visées à la colonne 3 en quantité qui excède le contingent fixé aux colonnes 5 ou 6 de cette annexe;b)d’utiliser un engin autre qu’un engin visé à la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe 6 pour pêcher des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1;c)de pêcher ou de prendre et de garder des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6 dans les eaux visées à la colonne 3 pendant une période de fermeture indiquée à la colonne 4;d)de pêcher ou de prendre et de garder des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6 dans les eaux autres que celles visées à la colonne 3;e)de pêcher ou de prendre et de garder des poissons d’une espèce non mentionnée à la colonne 1 des parties 1 et 2 de l’annexe 6.DORS/2011-154, art. 2; DORS/2018-216, art. 20(A)

36(1)Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive autrement qu’à la ligne :a)de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession des poissons-appâts en quantité qui, sous réserve de l’article 28.1, excède le contingent fixé à la colonne 5 de la partie 2 de l’annexe 6;b)de pêcher des poissons-appâts avec un engin autre qu’un engin visé à la colonne 2 de la partie 2 de l’annexe 6;c)de pêcher des poissons-appâts durant la période de fermeture indiquée à la colonne 4 de la partie 2 de l’annexe 6.(2)Il est interdit à tout non-résident de pêcher, ou de prendre et de garder du poisson-appât, autrement qu’à la ligne, à l’exception du cisco de lac ou des catostomes.DORS/2009-328, art. 5; DORS/2018-216, art. 21

Moyens pour garder le poisson en vie

37(1)Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de déposer ou d’utiliser un dispositif de capture ou un réservoir dans toutes eaux sauf si, à la fois :a)ses nom et adresse y figurent de façon lisible;b)l’inscription est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer le dispositif de capture ou le réservoir de l’eau.(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à :a)un réservoir qui fait partie intégrante d’un bateau de pêche ou est fixé à celui-ci;b)un seau ou autre contenant amovible qui contient du poisson-appât.DORS/2018-216, art. 22(F)

38(1)Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive d’utiliser une chaîne ou corde à poissons, un dispositif de capture ou un réservoir pour garder du poisson dans le lac Nipigon et ses tributaires.(2)Malgré le paragraphe (1), la personne qui pratique la pêche sportive dans le lac Nipigon ou ses tributaires peut retenir le poisson, autre que l’omble de fontaine et le touladi, dans un vivier.DORS/2018-216, art. 23

Identification du mesurage du poisson

39(1)Sauf au moment de le préparer pour consommation immédiate, il est interdit d’écorcher, de couper ou d’emballer du poisson pris dans le cadre de la pêche sportive de manière qu’il soit difficile d’en identifier l’espèce ou d’en déterminer le nombre.(2)Il est interdit d’avoir en sa possession du poisson écorché, coupé ou emballé en contravention du paragraphe (1).(3)Quiconque a en sa possession du poisson, pris dans le cadre de la pêche sportive, auquel s’applique une limite de taille doit le conserver de façon que sa taille puisse être facilement mesurée, sauf s’il est :a)en cours de préparation pour sa consommation immédiate;b)préparé dans une installation d’hébergement en vue de son entreposage;c)en cours de transport sur l’eau, à partir d’une installation d’hébergement temporaire, et que la personne qui l’a en sa possession ne se livre pas à la pêche sportive;d)en cours de transport sur terre.(4)Le paragraphe (3) ne s’applique pas à la personne qui a en sa possession à la fois :a)du poisson dont des échantillons ont été prélevés à des fins scientifiques par un employé autorisé par le ministre provincial ou une personne autorisée en vertu d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, Lois de l’Ontario (1997), chapitre 41.b)de la documentation remise par l’employé ou la personne autorisé contenant des renseignements sur les échantillons et leur prélèvement, notamment la taille ou le poids original du poisson.DORS/2018-216, art. 24

PARTIE 3Pêche commerciale et pêche commerciale du poisson-appâtEngins pour la pêche commerciale du poisson-appât

40Il est interdit à quiconque pêche du poisson-appât au titre d’un permis commercial visant les appâts d’utiliser :a)une épuisette angulaire de plus de 305 cm sur 305 cm;b)une épuisette circulaire d’un diamètre de plus de 305 cm.DORS/2014-311, art. 7

Marquage des engins

41(1)Il est interdit à quiconque pêche au titre d’un permis commercial visant les appâts de déposer ou d’utiliser un piège à poisson-appât qui ne porte pas de façon lisible son nom ou le numéro de son permis.(2)Il est interdit à quiconque exerce des activités au titre d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis commercial visant les appâts de déposer ou d’utiliser, dans toutes eaux, un réservoir ou un dispositif de capture sauf si, à la fois :a)son nom ou le numéro de son permis y figure de façon lisible;b)l’inscription est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer de l’eau le réservoir ou le dispositif de capture.DORS/2009-328, art. 6; DORS/2014-311, art. 8; DORS/2018-216, art. 25(F)

42(1)Il est interdit à quiconque pêche au titre d’un permis de pêche commerciale de mouiller ou d’utiliser une ligne munie d’un hameçon ou un filet, sauf si :a)une bouée, un repère ou un pieu est fixé à la ligne ou à chaque extrémité du filet;b)son nom ou le numéro de son permis est inscrit de façon lisible sur chaque bouée, repère ou pieu;c)son nom ou le numéro de son permis est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer l’engin de l’eau.(2)Malgré l’alinéa (1)a), et, dans le cas de la pêche autre que la pêche sur glace :a)dans les eaux du lac des Bois et du lac Shoal, la ligne munie d’un hameçon ou chaque extrémité du filet doit être munie d’une bouée qui porte une tige dont l’extrémité supérieure se situe à au moins 53 cm au-dessus de l’eau et à laquelle est attaché un fanion orange mesurant au moins 22 cm sur 22 cm;b)dans les eaux du lac Supérieur et du lac Nipigon et ses tributaires, la ligne munie d’un hameçon ou chaque extrémité du filet doit être munie d’une boule de repérage standard mesurant 50 cm de diamètre ou d’une bouée qui porte une tige dont l’extrémité supérieure se situe à au moins 92 cm au-dessus de l’eau et à laquelle est attaché un fanion orange mesurant au moins 22 cm sur 22 cm.DORS/2018-216, art. 26

Périodes de fermeture de la pêche commerciale

43Il est interdit à quiconque pêche au titre d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis commercial visant les appâts de pêcher ou de prendre et de garder du poisson d’une espèce mentionnée à la colonne 2 des annexes 7 ou 8 dans les eaux visées à la colonne 1, durant la période indiquée à la colonne 3.DORS/2014-311, art. 9

PARTIE 4Observateurs

44(1)Le ministre provincial peut désigner à titre d’observateur pour l’application du présent règlement toute personne qui n’achète pas de poisson en vue de la revente et qui n’est pas le propriétaire, l’exploitant, le directeur ou l’employé d’une entreprise de pêche, d’aquaculture ou de transformation ou de transport du poisson et lui assigner les fonctions suivantes :a)la surveillance des activités de pêche, l’examen et le mesurage des engins de pêche, la consignation des données scientifiques et des observations et le prélèvement d’échantillons;b)la surveillance du débarquement des poissons et la vérification du poids et de l’espèce des poissons pris et gardés;c)l’examen des registres concernant les activités de pêche;d)l’analyse biologique et le prélèvement d’échantillons de poisson.(2)Le ministre provincial remet à chaque observateur un certificat attestant sa désignation à ce titre.(3)L’observateur doit, sur demande, présenter son certificat de désignation.(4)Toute personne qui exploite un bateau de pêche en vertu d’un permis de pêche commerciale doit :a)à la demande de l’observateur, lui permettre de monter à bord du bateau pour qu’il s’acquitte de ses fonctions;b)fournir à l’observateur l’aide raisonnable dont il peut avoir besoin pour s’acquitter de ses fonctions, notamment :(i)lui faciliter la transmission et la réception de messages au moyen du matériel de communication se trouvant à bord du bateau,(ii)lui donner la position du bateau en latitude et longitude selon la lecture du Loran C, le système de positionnement global ou un système semblable,(iii)lui accorder l’accès à toutes les parties du bateau où se déroulent les activités de pêche, de transformation et d’entreposage du poisson,(iv)lui fournir des installations d’entreposage convenables pour ses échantillons,(v)lui permettre de photographier ou de filmer les activités de pêche ainsi que les engins et l’équipement de pêche,(vi)lui permettre d’embarquer ou de débarquer aux heures et endroits convenus,(vii)lui permettre d’emporter avec lui les échantillons, les documents, les photographies et les films pris ou réalisés à bord.DORS/2018-216, art. 27

Modification du règlement de pêche de l’ontario de 1989

45(1)[Modification](2)[Abrogé, DORS/2009-328, art. 7]DORS/2009-328, art. 7

46[Modification]

47[Modification]

48[Abrogé, DORS/2009-328, art. 8]

49(1)[Modification](2)[Abrogé, DORS/2009-328, art. 9]DORS/2009-328, art. 9

50[Modification]

Entrée en vigueur

51(1)Le présent règlement, à l’exception du paragraphe 45(2), de l’article 48 et du paragraphe 49(2) entrent en vigueur le 1^er janvier 2008.(3)[Abrogé, DORS/2009-328, art. 10]DORS/2009-328, art. 10

ANNEXE 1Espèces de poissonPARTIE 1Noms commun et scientifique(paragraphe 1(3))Colonne 1Colonne 2ArticleNom communNom scientifique1GaspareauAlosa pseudoharengus2Anguille d’AmériqueAnguilla rostrata3Alose savoureuseAlosa sapidissima4Saumon atlantiqueSalmo salar5Truite auroraSalvelinus fontinalis timagamiensis6Poisson-castorAmia calva7Omble de fontaineSalvelinus fontinalis8Truite bruneSalmo trutta9LotteLota lota10Barbotte et barbueFamille : Ictaluridae11Barbue de rivièreIctalurus punctatus11.1Cisco de lacCoregonus artedi12Cisco, sauf le cisco de lacCoregonus hoyi, C. reighardi, C. kiyi, C. nigripinnis et C. zenithicus13CarpeCyprinus carpio14Marigane (marigane noire et marigane blanche)Pomoxis nigromaculatus et Pomoxis annularis15ÉcrevisseToute espèce des genres Cambarus, Creaserinus, Faxonius, Lacunicambarus et Procambarus16DardToute espèce des genres Ammocrypta, Etheostoma et Percina indigènes de l’Ontario17MalachiganAplodinotus grunniens18LépisostéFamille : Lepisosteidae19Alose à gésierDorosoma cepedianum20Laquaiche aux yeux d’orHiodon alosoides21Cyprin doréCarassius auratus22Brochet vermiculéEsox americanus vermiculatus23Saumon kokaniOncorhynchus nerka24[Abrogé, DORS/2014-311, art. 13]25Esturgeon jauneAcipenser fulvescens26TouladiSalvelinus namaycush27Grand corégoneCoregonus clupeaformis28Achigan à grande boucheMicropterus salmoides29MénéToute espèce de la famille Cyprinidae indigène de l’Ontario, à l’exception de la carpe et du cyprin doré30Laquaiche argentéeHiodon tergisus31Umbre de vaseFamille : Esocidae32MaskinongéEsox masquinongy et l’hybride entre le maskinongé et le grand brochet, E. masquinongy x E. lucius33Grand brochetEsox lucius34Saumon du Pacifiquea)saumon quinnatb)saumon cohoc)saumon roseToute espèce du genre Oncorhynchus, à l’exception de la truite arc-en-ciel et du saumon kokania)Oncorhynchus tshawytschab)Oncorhynchus kisutchc)Oncorhynchus gorbuscha35CrapetFamille : Centrarchidae sauf Micropterus salmoides, M. dolomieu, Pomoxis annularis et P. nigromaculatus36Éperlan arc-en-cielOsmerus mordax37Truite arc-en-cielOncorhynchus mykiss38Crapet de rocheAmbloplites rupestris39Ménomini rondProsopium cylindraceum40Doré noirSander canadensis41ChabotFamille : Cottidae42Achigan à petite boucheMicropterus dolomieu43Truite moulacHybride du touladi et de l’omble de fontaine S. namaycush x S. fontinalis44ÉpinocheFamille : Gasterosteidae45CatostomeFamille : Catostomidae46CrapetToute espèce du genre Lepomis47OmiscoPercopsis omiscomaycus48Doré jauneSander vitreus et l’hybride entre le doré jaune et le doré noir, S. vitreus x S. canadensis49Bar blancMorone chrysops50BaretMorone americana51PerchaudePerca flavescensPARTIE 2Espèces de poisson-appât(paragraphe 1(1))Colonne 1Colonne 2ArticleNom communNom scientifique1Ménés (Famille : Cyprinidae), seulement les espèces suivantes :(1)Menton noirNotropis heterodon(1.1)[Abrogé, DORS/2023-245, art. 16](2)Museau noirNotropis heterolepis(3)Ventre-pourriPimephales notatus(4)Méné laitonHybognathus hankinsoni(5)Roule-caillouCampostoma anomalum(6)Méné à nageoires rougesLuxilus cornutus(7)Mulet à cornesSemotilus atromaculatus(8)[Abrogé, DORS/2014-311, art. 17](9)Méné émeraudeNotropis atherinoides(10)OuitoucheSemotilus corporalis(11)Tête-de-boulePimephales promelas(12)Ventre citronChrosomus neogaeus(13)Méné jauneNotemigonus crysoleucas(14)Tête à taches rougesNocomis biguttatus(15)Méné de lacCouesius plumbeus(16)Naseux des rapidesRhinichthys cataractae(17)Méné pâleNotropis volucellus(17.1)Mulet perlé du NordMargariscus nachtriebi(18)Ventre rouge du NordChrosomus eos(19)[Abrogé, DORS/2014-311, art. 17](20)Méné d’ombreLythrurus umbratilis(21)Méné bâtonNocomis micropogon(22)Tête roseNotropis rubellus(23)Méné pailleNotropis stramineus(24)Méné bleuCyprinella spiloptera(25)Queue à tache noireNotropis hudsonius(26)Méné rayéLuxilus chrysocephalus(27)Naseux noir de l’ouestRhinichthys obtusus2Catostomes (Famille : Catostomidae), seulement les espèces suivantes :(1)Meunier rougeCatostomus catostomus(2)[Abrogé, DORS/2023-245, art. 17](3)[Abrogé, DORS/2023-245, art. 17](4)[Abrogé, DORS/2023-245, art. 17](5)Meunier noirCatostomus commersonii3Brochets et umbres (famille Esocidae), seulement l’espèce suivante :(1)Umbre de vaseUmbra limi4Corégones (Famille : Salmonidae), seulement l’espèce suivante :Salmonidae(1)Cisco de lacCoregonus artedii5Perches-truites (Famille : Percopsidae), seulement l’espèce suivante :(1)OmiscoPercopsis omiscomaycus6Épinoches (Famille : Gasterosteidae), seulement les espèces suivantes :(1)Épinoche à cinq épinesCulaea inconstans(2)Épinoche à neuf épinesPungitius pungitius(3)[Abrogé, DORS/2023-245, art. 18]7[Abrogé, DORS/2023-245, art. 19]8[Abrogé, DORS/2023-245, art. 19]9Fondules (Famille : Fundulidae), seulement l’espèce suivante :(1)Fondule barréFundulus diaphanusPARTIE 3[Abrogée, DORS/2015-121, art. 41]PARTIE 4Espèces de poisson spécialement protégées(paragraphe 1(1))Colonne 1Colonne 2ArticleNom CommunNom scientifique1Anguille d’AmériqueAnguilla rostrata2Bec-de-lièvreExoglossum maxillingua3Méné longClinostomus elongatusDORS/2014-311, art. 10 à 14, 15(F), 16(F), 17 à 19, 20(A), 21, 22, 23(F), 24(F), 25 et 26(A); DORS/2015-121, art. 41; DORS/2018-216, art. 28(F), 29(F) et 30(A)DORS/2023-245, art. 14DORS/2023-245, art. 15DORS/2023-245, art. 16DORS/2023-245, art. 17DORS/2023-245, art. 18DORS/2023-245, art. 19DORS/2023-245, art. 20ANNEXE 2(article 15)Colonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleEspèceEauxPériode1Doré jaune et doré noirToutes les zonesDu 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai2Achigan à petite bouche et achigan à grande boucheToutes les zonesDu 1^er janvier au vendredi précédant le quatrième samedi de juin et du 1^er décembre au 31 décembre3Grand brochetToutes les zonesDu 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai4MaskinongéToutes les zonesDu 1^er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre5PerchaudeToutes les zonesDu 1^er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai6Marigane noire et marigane blancheToutes les zonesDu 1^er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai7CrapetToutes les zonesDu 1^er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai8Omble de fontaineToutes les zonesDu 1^er octobre au 31 décembre9Truite bruneToutes les zonesDu 1^er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai10Truite arc-en-cielToutes les zonesDu 1^er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai11TouladiToutes les zonesDu 1^er octobre au 31 décembre12Truite moulacToutes les zonesDu 1^er octobre au 31 décembre13Saumon du Pacifique (saumon quinnat, saumon coho et saumon rose)Toutes les zonesDu 1^er octobre au 31 décembre14Saumon atlantiqueToutes les zonesDu 1^er octobre au 31 décembre15Grand corégoneToutes les zonesDu 16 novembre au 31 décembre16Esturgeon jauneToutes les zonesDu 1^er mai au 30 juin17Barbue de rivièreToutes les zonesDu 1^er juin au 15 juillet18Truite auroraToutes les zonesDu 1^er janvier au 31 juillet et du 16 octobre au 31 décembre19Alose savoureuseToutes les zonesDu 1^er mai au 15 juillet20Toute espèce non mentionnée aux articles 1 à 19Toutes les zonesDu 1^er janvier au 31 marsANNEXE 3Contingents, limites de taille et limites de possession provinciale pour la pêche à la lignePARTIE 1Contingents de pêche à la ligne et limites de taille(article 16)Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleEauxEspècePermis de pêche sportive — Contingent et limite de taillePermis écologique — Contingent et limite de taille1Zone 1(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, dont seulement une de plus de 55 cm(17) 6, dont seulement une de plus de 55 cm(18) Truite aurora(18) 0(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm2Zone 2(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(3) 2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, dont seulement un de plus de 56 cm(11) 1, de toute taille(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de toute taille(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 0(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm3Zone 3(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 0(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm4Zone 4(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(3) 2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, dont seulement un de plus de 56 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 190 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 0(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm5Zone 5(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(3) 2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 102 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 2, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 190 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 0(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm6Zone 6(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(3) 2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 1, de plus de 55 cm(10) 1, de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 2, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 0(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm7Zone 7(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux-ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement deux de plus de 30 cm et, de ceux-ci, seulement un de plus de 40 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm et aucun de plus de 40 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 2, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm8Zone 8(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm9Zone 9(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 2, de toute taille(1) 1, de toute taille(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 1, de plus de 56 cm(8) 0(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 1, de plus de 55 cm(10) 1, de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 3, de toute taille(12) 1, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 0(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm10Zone 10(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux-ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm11Zone 11(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, de moins de 43 cm ou de plus de 60 cm dont seulement un de plus de 60 cm(1) 2, de moins de 43 cm ou de plus de 60 cm dont seulement un de plus de 60 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 122 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 31 cm(8) 2, d’au plus 31 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm12Zone 12(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, de moins de 40 cm(1) 2, de moins de 40 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 137 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de toute taille(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de moins de 105 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm13Zone 13(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm(1) 2, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 4, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 102 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm14Zone 14(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm(1) 2, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 3, de plus de 35 cm(2) 1, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 137 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm15Zone 15(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm16Zone 16(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm17Zone 17(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm18Zone 18(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 91 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm19Zone 19(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 6, dont seulement un de plus de 46 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 112 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cm20Zone 20(1) Doré noir et doré jaune, au total(1) 4, de plus de 20 cm(1) 2, dont seulement un de plus de 46 cm(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total(2) 6, de plus de 35 cm(2) 2, de plus de 35 cm(3) Grand brochet(3) 6, dont seulement deux de plus de 61 cm et, de ceux‑ci, seulement un de plus de 86 cm(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm(4) Maskinongé(4) 1, de plus de 122 cm(4) 0(5) Perchaude(5) 50, de plus de 25 cm(5) 25, de plus de 25 cm(6) Marigane noire et marigane blanche, au total(6) 30, de plus de 25 cm(6) 10, de plus de 25 cm(7) Crapet(7) 50, de plus de 15 cm(7) 25, de plus de 15 cm(8) Omble de fontaine(8) 5, dont seulement un de plus de 30 cm(8) 2, dont seulement un de plus de 30 cm(9) Truite brune(9) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(9) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(10) Truite arc-en-ciel(10) 5, dont seulement une de plus de 55 cm(10) 2, dont seulement une de plus de 55 cm(11) Touladi(11) 3, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(11) 1, de moins de 33 cm ou de plus de 40 cm(12) Truite moulac(12) 5, de toute taille(12) 2, de toute taille(13) Saumon du Pacifique(13) 5, dont seulement un de plus de 55 cm(13) 2, dont seulement un de plus de 55 cm(14) Saumon atlantique(14) 1, de plus de 63 cm(14) 0(15) Grand corégone(15) 12, de toute taille(15) 6, de toute taille(16) Esturgeon jaune(16) 1, de plus de 114 cm(16) 0(17) Barbue de rivière(17) 12, de toute taille(17) 6, de toute taille(18) Truite aurora(18) 1, de toute taille(18) 0(19) Alose savoureuse(19) 5, de plus de 25 cm(19) 2, de plus de 25 cm(20) Toute espèce non visée aux paragraphes (1) à (19)(20) 50, de plus de 20 cm(20) 25, de plus de 20 cmPARTIE 2Limites de possession provinciale(article 17)Colonne 1Colonne 2ArticleEspèceLimite de possession provinciale1Doré jaune ou doré noir ou un mélange des deux62Achigan à grande bouche ou achigan à petite bouche ou un mélange de deux63Grand brochet64Maskinongé15Omble de fontaine56Truite brune57Truite arc-en-ciel58Touladi39Truite moulac510Saumon du Pacifique511Saumon altantique112Grand corégone2513Esturgeon jaune114Barbue de rivière1215Truite aurora116Perchaude10017Marigane noire ou marigane blanche ou toute combinaison30PARTIE 3Contingents quotidiens de prise et de garde et limites de taille(article 19)Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticlePermis de pêcheEauxEspèceContingent quotidien et limite de tailleZone 21Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)Les eaux du lac Echoing (54°31′14″ N, 92°14′24″ O)Touladi1, de toute tailleZone 52Permis de pêche sportive (résident)a)Les eaux de la baie Whitefish du lac des Bois (49°22′25″ N, 94°08′17″ O), y compris la baie Regina (49°24′32″ N, 94°02′13″ O), la baie Snake (49°21′43″ N, 94°02′09″ O), la baie Boot (48°43′13″ N, 93°23′05″ O), la baie Ghost (49°21′42″ N, 94°14′08″ O), la baie Brûlé (49°23′11″ N, 94°13′42″ O), le bras Knickerbocker (49°23′16″ N, 94°18′27″ O), le bras Louis (49°25′30″ N, 94°17′08″ O), le bras Cross (49°28′04″ N, 94°19′08″ O), la baie Devils (49°14′47″ N, 94°05′07″ O), le bras Alfred (49°13′34″ N, 94°07′25″ O), la baie Atikaminike (49°14′29″ N, 94°02′36″ O), la baie Camp (49°15′11″ N, 94°02′26″ O), la baie Cloverleaf (49°25′12″ N, 94°07′58″ O), la baie Log (49°26′14″ N, 94°09′52″ O), la baie Reedy (49°25′15″ N, 94°05′27″ O), la baie Willow (48°36′33″ N, 92°47′13″ O) et la baie Sammons (49°23′45″ N, 93°59′28″ O);b)les eaux du lac Dryberry (49°32′49″ N, 93°51′00″ O), y compris la baie Northwest (48°49′47″ N, 92°42′15″ O) et la baie Point (49°34′38″ N, 93°44′01″ O);c)les eaux du lac Point (48°09′40″ N, 91°32′15″ O);d)les eaux du lac Eagle (49°42′00″ N, 93°13′00″ O).Touladi1, de toute tailleZone 63Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)Les eaux du lac Whitefish (48°13′00″ N, 90°00′00″ O)Perchaude50, de toute tailleZone 74Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)L’ensemble des eaux du lac Grehan (49°29′21″ N, 86°37′27″ O), du lac Little Pic (49°22′00″ N, 86°38′00″ O), du lac Sun (49°25′16″ N, 86°34′48″ O) et du lac Yucca (49°23′24″ N, 86°37′50″ O)Touladi1, de toute tailleZone 105Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)Toutes les eaux internes sur l’île Manitoulin et l’île CockburnPerchaude25, de toute taille5.1Permis de pêche écologique (résident ou non-résident)Toutes les eaux internes sur l’île Manitoulin et l’île CockburnPerchaude12, de toute taille6[Abrogé, DORS/2014-311, art. 30]Zone 147Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)Toutes les eaux de la zone 14, à l’exclusion des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ Oa)Doré jaune et doré noir ou un mélange des deuxb)Grand brocheta)2, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cmb)2, dont seulement un de plus de 86 cm8Permis de pêche écologique (résident ou non‑résident)Toutes les eaux de la zone 14, à l’exclusion des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ Oa)Doré jaune et doré noir ou un mélange des deuxb)Grand brocheta)1, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cmb)1, d’au plus 86 cm9Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)Toutes les eaux de la zone 14Perchaude25, de toute taille10Permis de pêche écologique (résident ou non‑résident)Toutes les eaux de la zone 14Perchaude12, de toute tailleZone 1611Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)Les eaux du lac Simcoe (44°25′24″ N, 79°22′16″ O), du lac Couchiching (44°39′51″ N, 79°22′34″ O) et de la rivière Green (44°45′18″ N, 79°19′41″ O) et de leurs tributaires, les eaux du réseau hydrographique du canal Trent et de ses tributaires, en aval du lac Couchiching jusqu’à l’écluse 42, les eaux du réseau hydrographique du canal Trent dans les cantons de Brock et de Ramara et celles de la rivière Severn et de ses tributaires (à l’exclusion de la rivière Black), en aval du lac Couchiching jusqu’aux chutes Wasdell, dans le comté de Simcoe, la municipalité régionale du district de Muskoka et les municipalités régionales de York et de DurhamPerchaude50, de toute taille12Permis de pêche écologique (résident ou non‑résident)Les eaux visées à l’article 11Perchaude25, de toute tailleZone 1913Permis de pêche sportive (résident ou non-résident)Toutes les eaux de la zone 19Perchaude50, de toute taille14Permis de pêche écologique (résident ou non-résident)Toutes les eaux de la zone 19Perchaude25, de toute taillePARTIE 4Contingents quotidiens de prise et de garde et limites de taille pour non-résidents(article 20)Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticlePermisEauxEspèceContingent quotidien et limite de taille1Permis de pêche sportive ou permis écologique (non-résident)Zone 5Doré jaune ou doré noir ou un mélange des deux2 dorés, au total, dont seulement un de plus de 46 cm2Permis de pêche sportive ou permis écologique (non-résident)Zone 5Touladi1, de toute taillePARTIE 5Contingents et limites de taille pour non-résidents(article 21)Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticlePermisEauxEspèceContingent et limite de taille1Permis de pêche sportive (non-résident)Les eaux de la rivière Winnipeg à partir de la décharge du lac des Bois (49°16′59″ N, 94°34′15″ O) jusqu’à la frontière du Manitoba dans la zone 5, y compris les eaux suivantes :a)celles du lac Middle (49°46′54″ N, 94°36′21″ O);b)celles du lac Muriel (49°48′40″ N, 94°40′51″ O);c)celles du lac Gun (49°56′41″ N, 94°40′12″ O);d)celles du lac Pistol (49°59′49″ N, 94°42′38″ O);e)celles du lac Lost (50°00′16″ N, 94°39′39″ O);f)celles du lac Little Sand (50°02′11″ N, 94°41′05″ O);g)celles du lac Big Sand (50°06′45″ N, 94°37′54″ O);h)celles du lac Hidden (50°04′55″ N, 94°35′58″ O);i)celles du lac Roughrock (50°06′41″ N, 94°45′56″ O);j)celles du lac Swan (50°03′57″ N, 94°54′43″ O);k)celles du lac Tetu (50°10′54″ N, 95°02′18″ O);l)celles du lac Eaglenest (50°12′35″ N, 95°08′27″ O);m)celles de la rivière MacFarlane, en aval du barrage du lac Ena (49°58′35″ N, 94°32′03″ O);n)les eaux de la rivière English, du point de confluence des rivières Winnipeg et English en amont jusqu’au barrage des chutes CaribouDoré jaune ou doré noir ou un mélange des deux2 dorés jaunes ou dorés noirs au total; s’agissant du doré jaune, de 35 à 45 cm; s’agissant du doré noir, seulement un de plus de 45 cm2Permis de pêche écologique (non-résident)Les eaux visées à l’article 1Doré jaune ou doré noir1 doré jaune de 35 à 45 cm ou un doré noir de toute taille3Permis de pêche sportive ou écologique (non-résident)Les eaux de la région du lac Sydney (également connue sous le nom de région du projet-pilote de Kenora Nord), y compris le lac Sydney (50°39′41″ N, 94°26′10″ O) et le lac Rowdy (50°33′28″ N, 94°28′33″ O) et toutes les autres eaux au sud et à l’est du lac Kilburn (50°43′05″ N, 94°28′28″ O), dans la zone 2, ainsi que les eaux à l’intérieur du périmètre suivant : à partir de la limite entre le Manitoba et l’Ontario; de là, jusqu’à la rive sud du réseau de la rivière English, y compris le lac Goshawk (50°13′07″ N, 94°48′48″ O) et le lac Tourist (50°16′05″ N, 94°41′58″ O); de là, jusqu’au pont des rapides Separation et le chemin South Pakwash; de là, jusqu’au lac Leano (50°47′10″ N, 94°26′39″ O); de là, jusqu’à la limite sud du parc provincial Woodland Caribou; et de là, jusqu’au point de départ dans la zone 4a)Doré jaune ou doré noir ou un mélange des deuxb)Achigan à grande bouche ou achigan à petite bouche, ou un mélange des deuxc)Grand brochetd)Maskinongée)Perchaudef)Mariganeg)Touladih)Grand corégonei)Esturgeon jaunea)2, dont seulement un de plus de 46 cmb)1, du 1^er janvier au 30 juin et du 1^er au 31 décembre, de moins de 35 cm; 2, du 1^er juillet au 30 novembre, de toute taillec)2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cmd)0e)25, de toute taillef)10, de toute tailleg)1, de toute tailleh)6, de toute taillei)0DORS/2009-328, art. 11 à 14; DORS/2014-311, art. 27 à 33; DORS/2017-195, art. 3 et 4; DORS/2018-216, art. 31 à 36, 37(A), 38(A), 39 à 44, 45(A), 46, 47(A), 48 à 51, 52(F), 53, 54(F) et 55DORS/2023-245, art. 21DORS/2023-245, art. 22DORS/2023-245, art. 23DORS/2023-245, art. 24DORS/2023-245, art. 25DORS/2023-245, art. 26DORS/2023-245, art. 27ANNEXE 4(paragraphe 25(2), article 31 et paragraphes 32(1) et (2))Restrictions relatives aux engins et équipements de pêche à la lignePARTIE 1Limites pour engins et équipements – pêche à la ligneColonne 1Colonne 2ArticleDescription des eauxLimites pour engins et équipementsZone 11Les eaux de la zone 1Uniquement un hameçon sans ardillon par ligneZone 22Les eaux de la zone 2, sauf celles visées aux articles 3 et 4Au plus quatre hameçons par ligne3Le lac St. Joseph (51°03′13″ N, 90°49′37″ O)Uniquement un hameçon sans ardillon par ligne4Les parties des tributaires du lac Nipigon qui sont situées dans la zone 2Uniquement un hameçon sans ardillon par ligne et, pour la pêche à la ligne sur la glace, uniquement des leurres artificielsZone 35Les eaux de la zone 3Au plus quatre hameçons par ligneZone 46Les eaux de la zone 4, sauf celles visées aux articles 7 à 9Au plus quatre hameçons par ligne7(1)Le lac Cloudlet (49°58′50″ N, 92°21′13″ O) et ses eaux de communication(2)Le lac Hooch (49°57′57″ N, 92°19′20″ O) et ses eaux de communication(3)Le lac Muskie (49°56′58″ N, 92°17′41″ O) et ses eaux de communicationUniquement un hameçon sans ardillon par ligne et uniquement des leurres artificiels8Le lac Big Vermilion (50°02′00″ N, 92°13′00″ O)Au plus quatre hameçons par ligne et uniquement des leurres artificiels9Les eaux situées en amont du barrage de Snowshoe (50°54′22″ N, 93°31′05″ O) sur la rivière Chukuni, y compris le lac Red (51°03′21″ N, 93°57′12″ O), le lac Keg (50°59′32″ N, 93°41′01″ O), le lac Gullrock (50°58′28″ N, 93°37′00″ O), le lac Ranger (51°03′54″ N, 93°34′33″ O), le lac Two Island (50°55′30″ N, 93°34′53″ O), toutes les parties de la rivière Chukuni qui sont situées entre ces lacs et toutes les eaux qui se jettent dans le réseau hydrographique du lac Red et du lac GullrockAu plus quatre hameçons par ligne. Pour le touladi : uniquement un hameçon sans ardillon à pointe unique par ligne et uniquement des leurres artificielsZone 510Les eaux de la zone 5, sauf celles visées aux articles 11 à 14Au plus quatre hameçons par ligne11Toutes les eaux situées à l’intérieur du parc provincial QueticoAu plus quatre hameçons par ligne qui sont sans ardillon et uniquement des leurres artificiels12Les eaux de la baie Whitefish du lac des Bois (49°22′25″ N, 94°08′17″ O), y compris la baie Regina (49°24′32″ N, 94°02′13″ O), la baie Snake (49°21′43″ N, 94°02′09″ O), la baie Boot (48°43′13″ N, 93°23′05″ O), la baie Ghost (49°21′42″ N, 94°14′08″ O), la baie Brûlé (49°23′11″ N, 94°13′42″ O), le bras Knickerbocker (49°23′16″ N, 94°18′27″ O), le bras Louis (49°25′30″ N, 94°17′08″ O), le bras Cross (49°28′04″ N, 94°19′08″ O), la baie Devils (49°14′47″ N, 94°05′07″ O), le bras Alfred (49°13′34″ N, 94°07′25″ O), la baie Atikaminike (49°14′29″ N, 94°02′36″ O), la baie Camp (49°15′11″ N, 94°02′26″ O), la baie Cloverleaf (49°25′12″ N, 94°07′58″ O), la baie Log (49°26′14″ N, 94°09′52″ O), la baie Reedy (49°25′15″ N, 94°05′27″ O), la baie Willow (48°36′33″ N, 92°47′13″ O) et la baie Sammons (49°23′45″ N, 93°59′28″ O)Au plus quatre hameçons par ligne. Du 1^er janvier au vendredi qui précède le 3^e samedi du mois de mai, ils doivent être sans ardillon13Le lac Dryberry (49°32′49″ N, 93°51′00″ O), y compris la baie Northwest (48°49′47″ N, 92°42′15″ O) et la baie Point (49°34′38″ N, 93°44′01″ O), et le lac Point (48°09′40″ N, 91°32′15″ O)Au plus quatre hameçons par ligne. Du 1^er janvier au vendredi qui précède le 3^e samedi du mois de mai, ils doivent être sans ardillon14La baie Clearwater du lac des Bois (49°42′23″ N, 94°45′13″ O), la baie Echo du lac des Bois (49°39′00″ N, 94°53′58″ O) et le lac Cul de Sac (49°37′54″ N, 94°49′47″ O)Au plus quatre hameçons par ligne qui sont sans ardillon. Pour le touladi : uniquement un hameçon sans ardillon par ligneZone 615Les eaux de la zone 6, sauf celles visées aux articles 16 à 19Au plus quatre hameçons par ligne16La partie de la rivière Arrow située dans la zone 6Au plus quatre hameçons par ligne qui sont sans ardillon17La partie de la rivière Arrow comprise entre la limite entre les cantons de Robbins et de Hartington (48°07′52″ N, 90°01′34″ O) et son point de confluence avec la rivière Pigeon, dans le canton géographique de DevonAu plus quatre hameçons par ligne et uniquement des leurres artificiels18La partie de la rivière Arrow situé entre le barrage du lac Arrow, dans le canton géographique de Hardwick, et la limite entre les cantons de Robbins et de Hartington (48°07′52″ N, 90°01′34″ O)Au plus quatre hameçons par ligne et uniquement des mouches artificielles19Le lac Nipigon et les parties de ses tributaires situées dans la zone 6Uniquement un hameçon sans ardillon par ligne et, pour la pêche à la ligne sur la glace, uniquement des leurres artificielsZone 720Les eaux de la zone 7, sauf celles visées aux articles 21 à 24Au plus quatre hameçons par ligne21(1)Le lac Borealis (49°00′45″ N, 86°44′08″ O)(2)Le lac Three Finger (48°43′32″ N, 86°19′06″ O)Au plus quatre hameçons par ligne qui sont sans ardillon22La partie de la rivière Kabinakagami et tous ses lacs et cours d’eau tributaires situés dans les cantons de McGowan, d’Atkinson, de Broughton, de Cooper, de Doucett et de Mosambik, et la moitié sud-est du canton de Nameigos, à l’exception du lac Anahareo (48°37′14″ N, 84°41′08″ O)Uniquement un hameçon sans ardillon par ligne et uniquement des leurres artificiels23(1)Le lac Dayohessarah (48°47′00″ N, 85°02′00″ O)(2)le lac Little Dayohessarah (48°47′01″ N, 85°00′15″ O)(3)le lac Rock (48°30′09″ N, 84°33′23″ O)Au plus quatre hameçons par ligne et uniquement des leurres artificiels24Les parties des tributaires du lac Nipigon qui sont situées dans la zone 7Uniquement un hameçon sans ardillon par ligne et, pour la pêche à la ligne sur la glace, uniquement des leurres artificielsZone 825Les eaux de la zone 8Au plus quatre hameçons par ligneZone 926Les eaux de la zone 9Au plus quatre hameçons par ligneZone 1027Les eaux de la zone 10, sauf celles visées à l’article 28Au plus quatre hameçons par ligne28(1)Les eaux de la partie de la rivière East Goulais située entre le lac Laughing (46°56′57″ N, 83°40′29″ O), dans le canton géographique de Menard, et le point de confluence de cette rivière et de la rivière Goulais (46°52′15″ N, 83°58′43″ O), dans le district territorial d’Algoma(2)Les eaux de la partie de la rivière Garden située entre le barrage du lac Ranger (46°52′12″ N, 83°34′37″ O), dans le canton géographique de Reilly, et le point de confluence de cette rivière et du lac Garden (46°45′21″ N, 83°41′55″ O), dans le canton géographique de HurlburtAu plus quatre hameçons par ligne et uniquement des mouches artificiellesZone 1129Les eaux de la zone 11Au plus quatre hameçons par ligneZone 1230Les eaux de la zone 12Au plus quatre hameçons par ligneZone 1331Les eaux de la zone 13Au plus quatre hameçons par ligneZone 1432Les eaux de la zone 14Au plus quatre hameçons par ligneZone 1533Les eaux de la zone 15, sauf celles visées à l’article 34Au plus quatre hameçons par ligne34(1)Le lac Animoosh (45°46′18″ N, 78°08′29″ O)(2)le lac Harry (45°25′44″ N, 78°26′41″ O)(3)le lac Little Crooked (45°49′39″ N, 78°11′19″ O)(4)le lac Rence (45°24′59″ N, 78°28′08″ O)(5)le lac Scott (45°29′10″ N, 78°43′21″ O)(6)le lac Welcome (45°25′06″ N, 78°25′04″ O)(7)le lac Westward (45°29′28″ N, 78°46′32″ O)Au plus quatre hameçons par ligne et uniquement des leurres artificielsZone 1635Les eaux de la zone 16, sauf celles visées aux articles 36 à 38Au plus quatre hameçons par ligne36Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires situées en amont du pont du chemin Olde Base Line dans la ville de Caledon, dans la municipalité régionale de PeelUniquement un hameçon sans ardillon à pointe unique par ligne et uniquement des leurres artificiels37(1)Les eaux du cours principal de la rivière Grand situées entre l’ancienne ville de Paris (comté de Brant) et la ville de Brantford, à partir d’une ligne tirée en travers de la rivière Grand dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de la rue Dundas Ouest (autoroute 2), en aval jusqu’au pont piétonnier et de service (pont Oakhill Trail) situé à 43°09′09″ N, 80°19′05″ O dans la ville de Brantford(2)Les eaux de la partie de la rivière Grand qui est située dans le canton de Centre Wellington, comté de Wellington, de la 2^e ligne jusqu’à la rue Scotland dans la communauté de Fergus(3)Les eaux de la partie de la rivière Grand située dans la communauté de Fergus dans le canton de Centre Wellington, comté de Wellington, entre la rue Tower et le barrage Bissell(4)Les eaux de la partie de la rivière Grand situées dans le canton de Centre Wellington, comté de Wellington, entre une ligne tirée en travers de la rivière Grand à 100 m en aval du pont situé à la limite sud de l’aire de conservation de la gorge d’Elora et une ligne tirée en travers de cette rivière à 100 m en amont de la 8^e ligne du canton de Centre Wellington(5)Les eaux de la partie du ruisseau Whitemans, dans le canton géographique de Brantford, comté de Brant, comprises entre le chemin Robinson et la route CleaverUniquement un hameçon sans ardillon par ligne et uniquement des leurres artificiels38Les eaux suivantes de la partie de la rivière Grand situées dans le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo :a)entre 100 m en aval du pont situé à la 8^e ligne du canton de Wellington Centre et 100 m en amont de la limite entre les cantons de Centre Wellington et de Woolwichb)entre 100 m en aval de la limite entre les cantons de Centre Wellington et de Woolwich et 100 m en amont du pont de l’autoroute 86Uniquement un hameçon sans ardillon par ligne et uniquement des leurres artificielsZone 1739Les eaux de la zone 17Au plus quatre hameçons par ligneZone 1840Les eaux de la zone 18Au plus quatre hameçons par ligneZone 1941Les eaux de la zone 19Au plus quatre hameçons par ligneZone 2042Les eaux de la zone 20Au plus quatre hameçons par lignePARTIE 2Nombre de lignes permises — pêche à la ligne en eau libreColonne 1Colonne 2ArticleDescription des eauxNombre de lignes permises1Les eaux des zones 1 à 20, sauf celles visées aux articles 2 à 6Une2Les eaux de la zone 9Deux pour la pêche à la traîne et une dans les autres cas3Les eaux de la zone 13, sauf celles de la baie South de l’île ManitoulinDeux pour la pêche à la traîne et une dans les autres cas4Dans la zone 14, les eaux de la rivière St. Marys depuis les portes des ouvrages de compensation en aval jusqu’à la longitude 83°45' O, qui s'étend de Eagle Point de la baie Hay (46°16'50" N, 83°45'00" O) au sud jusqu’à la frontière avec les États-UnisDeux pour la pêche à la traîne et une dans les autres cas5Les eaux de la zone 19Deux pour la pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche et une dans les autres cas6Les eaux du lac Ontario dans la zone 20, à l’ouest d’une ligne tirée de la pointe Bishops (44°18′15,34″ N, 76°11′39,14″ O) jusqu’à l’extrémité est de l’île Howe (44°18′5,53″ N, 76°11′42,49″ O) et de là jusqu’à l’extrémité est de l’île Wolfe (44°14′1,77″ N, 76°10′47,23″ O) et la partie inférieure de la rivière Niagara en aval des chutes Niagara, à l’exclusion des eaux suivantes :a)tous les autres tributaires du lac Ontario;b)celles de la baie de Quinte à l’ouest d’une ligne droite entre le quai de Glenora (44°02'30" N, 77°03'31" O) et le quai d’Adolphustown (44°02'52" N, 77°03'02" O) du traversier de Glenora jusqu’à l’entrée ouest du canal Murray;c)celles du lac East et du lac West dans le comté de Prince Edward;d)celles de la baie Frenchman’s;e)celles du port de Hamilton;f)celles du canal Murray;g)celles de la baie Presqu’ile;h)celles du port de Toronto;i)celles de la baie WellersDeux pour la pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche et une dans les autres casPARTIE 3Nombre de lignes permises — pêche à la ligne sur la glaceColonne 1Colonne 2ArticleDescription des eauxNombre de lignes permises1Les eaux des zones 1 à 20, sauf celles visées aux articles 2 à 4deuxZone 42Le lac Big Vermilion (50°02′00″ N, 92°13′00″ O)uneZone 143La partie est de Parry Sound (connu localement sous le nom de Big Sound), la baie Georgienne, soit les eaux formant la partie intérieure de Big Sound, dans la baie Georgienne, y compris le port Depot, la baie Hay et le port de Parry Sound du côté est de la baie Georgienne, district territorial de Parry Sound, délimitée à l’ouest par une ligne droite tirée de la pointe Cadotte sur la rive nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear; de là, le long des rives nord-ouest, est et sud, au-delà de la ville de Parry Sound jusqu’au pont de la pointe Rose; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest sous le pont jusqu’à l’île Parry; de là, le long du bord de l’eau jusqu’au point de départuneZone 154(1)Lac Art (45°18′37″ N, 78°54′07″ O);(2)Lac Aylen (45°37′06″ N, 77°51′11″ O);(3)Lac Bear (45°20′28″ N, 78°42′34″ O);(4)Lac Bella (45°26′39″ N, 79°01′52″ O);(5)Lac Blackstone (45°13′54″ N, 79°53′01″ O);(6)Lac Bob (44°54′55″ N, 78°47′18″ O);(7)Lac Boshkung (45°03′58″ N, 78°43′45″ O);(8)Lac Camp (45°23′24″ N, 78°20′08″ O);(9)Lac Carson (45°30′50″ N, 77°45′29″ O);(10)Lac Cashel (44°54′54″ N, 77°33′02″ O);(11)Lac Clear (45°15′42″ N, 79°48′00″ O);(12)Lac Clinto (45°18′49″ N, 78°52′04″ O);(13)Lac Cross (connu localement sous le nom de Lac Lyell) (45°23′48″ N, 77°56′36″ O);(14)Lac Drag (45°04′27″ N, 78°24′38″ O);(15)Lac Eagle (45°08′16″ N, 78°29′29″ O);(16)Lac Esson (45°01′23″ N, 78°16′09″ O);(17)Lac Faraday (45°03′35″ N, 77°55′19″ O);(18)Lac Galeairy (45°29′03″ N, 78°17′13″ O);(19)Lac Gliskning (45°31′40″ N, 78°12′30″ O);(20)Lac Grace (45°04′20″ N, 78°14′05″ O);(21)Lac Gull (46°01′31″ N, 78°34′03″ O);(22)Lac Halls (45°06′32″ N, 78°44′44″ O);(23)Lac Havelock (45°17′29″ N, 78°37′52″ O);(24)Lac Johnson (45°15′57″ N, 78°37′20″ O);(25)Lac Kamaniskeg (45°25′03″ N, 77°41′23″ O);(26)Lac Kawagama (45°17′55″ N, 78°45′09″ O);(27)Lac Koshlong (44°58′23″ N, 78°29′07″ O);(28)Lac Kushog (45°05′24″ N, 78°47′32″ O);(29)Lac Lake St. Peter (45°18′43″ N, 78°01′24″ O);(30)Lac Limerick (44°53′34″ N, 77°37′01″ O);(31)Lac Limestone (45°04′26″ N, 77°34′25″ O);(32)Lac Little Boshkung (45°02′19″ N, 78°43′06″ O);(33)Lac Livingstone (45°21′36″ N, 78°43′09″ O);(34)Lac Lobster (45°32′22″ N, 78°11′38″ O);(35)Lac Long (44°41′19″ N, 78°10′29″ O);(36)Lac Loucks (44°40′52″ N, 78°13′20″ O);(37)Lac Marsden (45°13′43″ N, 78°30′31″ O);(38)Lac McCauley (45°32′37″ N, 78°06′49″ O);(39)Lac McKenzie (45°21′52″ N, 78°01′10″ O);(40)Lac Mephisto (44°55′49″ N, 77°34′36″ O);(41)Lac Moose (45°08′59″ N, 78°27′50″ O);(42)Lac Mountain (44°58′32″ N, 78°42′38″ O);(43)Lac Nunikani (45°11′57″ N, 78°44′12″ O);(44)Lac Oxtongue (45°21′57″ N, 78°55′12″ O);(45)Lac Papineau (45°20′42″ N, 77°48′51″ O);(46)Lac Paudash (44°57′45″ N, 78°02′57″ O);(47)Lac Paugh (45°35′25″ N, 77°41′59″ O);(48)Lac Purdy (45°20′34″ N, 77°43′59″ O);(49)Lac Raven (45°35′26″ N, 78°38′57″ O);(50)Lac Round (45°38′26″ N, 77°31′44″ O);(51)Lac Salmon (44°49′07″ N, 78°26′47″ O);(52)Lac Silent (44°54′42″ N, 78°03′35″ O);(53)Lac Skeleton (45°15′04″ N, 79°27′11″ O);(54)Lac Soyers (45°01′29″ N, 78°36′36″ O);(55)Lac St. Nora (45°09′25″ N, 78°49′44″ O);(56)Lac Sucker (44°45′51″ N, 78°15′21″ O);(57)Lac Twelve Mile (45°01′30″ N, 78°42′16″ O);(58)Lac Victoria (45°37′09″ N, 78°01′22″ O);(59)Lac Waterloo (46°10′32″ N, 78°11′37″ O);(60)Lac Windigo (46°07′31″ N, 78°17′20″ O);(61)Lac Whitefish (45°17′29″ N, 79°46′40″ O);(62)Lac Wollaston (44°50′26″ N, 77°50′09″ O)uneDORS/2009-328, art. 15 à 23; DORS/2014-311, art. 34 à 37; DORS/2018-216, art. 56(F), 57, 58, 59(F), 60(F), 61 à 63DORS/2023-245, art. 28ANNEXE 5Restrictions relatives à l’utilisation des poissons-appâtsPARTIE 1Eaux où il est interdit d’utiliser ou de posséder du poisson-appât vivant(alinéa 29(2)a))Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleEauxDélimitation des eauxCanton géographique (le cas échéant)Comté ou municipalité régionaleZone 11Toutes les eauxZone 22Toutes les eaux de la zone situées au nord de la 11^e ligne de base et à l’ouest de 89º00′ OZone 53(1) Lac HighLac High (49°42′00″ N, 95°08′00″ O)District territorial de Kenora(2) Lac Shoal en amont des rapides AshLe lac Shoal (49°32′50″ N, 94°56′25″ O) en amont des rapides AshDistrict territorial de KenoraZone 64Rivière ArrowDistrict territorial de Thunder BayZone 75(1) Lac BorealisLac Borealis (49°00′45″ N, 86°44′08″ O)District territorial de Thunder Bay(2) Lac ClearwaterLac Clearwater (48°40′37″ N, 85°40′49″ O)LabergeDistrict territorial de Thunder Bay(3) Lac GreenwaterLac Greenwater (49°38′29″ N, 85°56′35″ O)District territorial de Thunder Bay(4) Parc national PukaskwaLes eaux du parc national Pukaskwa et les eaux environnantes situées au sud d’une ligne allant vers l’ouest à partir de la limite sud du canton de Knowles et à l’est de la limite entre les districts de Thunder Bay et d’Algoma, y compris les eaux du ruisseau Pokei, du lac Gibson (48°20′41″ N, 85°19′53″ O), du lac Jarvey (48°18′45″ N, 85°19′47″ O), du ruisseau Coronation, du lac Coronation (48°15′57″ N, 85°18′51″ O), du lac Warbedeelius (48°10′03″ N, 85°19′53″ O) et du lac Soulier (48°22′01″ N, 85°19′29″ O) et toutes les eaux tributaires de la rivière Pukaskwa dans le district d’AlgomaKnowles(5) Lac Three FingerLac Three Finger (48°43′32″ N, 86°19′06″ O)PicDistrict territorial de Thunder BayZone 86(1) Lac Big ClubLac Big Club (48°27′45″ N, 80°48′39″ O)Bond et MacklemDistrict territorial de Cochrane(2) Parc provincial Esker LakesLes lacs qui se trouvent entièrement ou partiellement dans les limites du parc provincial Esker Lakes, district territorial de CochraneDistrict territorial de Cochrane(3) Lac LabyrinthLe lac Labyrinth (48°13′46″ N, 79°31′18″ O), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin AccessOssianDistrict territorial de Timiskaming(4) Lac n^o 57Un lac sans nom, connu localement sous le nom de lac 57 (48°17′46″ N, 80°40′29″ O)Timmins(5) Lac NayowinLe lac Nayowin (47°47′27″ N, 81°22′39″ O)BurrowsDistrict territorial de Sudbury(6) Lac Pack CanLac Pack Can (48°27′54″ N, 79°59′29″ O)GarrisonDistrict territorial de Cochrane(7) Lac PalletLac Pallet (48°16′31″ N, 80°39′05″ O)NordicaDistrict territorial de TimiskamingZone 107(1) Les eaux qui se trouvent entièrement ou partiellement dans les limites des cantons géographiques de Schembri et de Scriven, des cantons géographiques de Way-White, de Wlasy, de Bracci et de Tupper, à l’exception du ruisseau Government et du ruisseau Sawmill, à partir de la route 17 jusqu’au lac SupérieurLes eaux qui se trouvent entièrement ou partiellement dans les limites des cantons géographiques de Schembri et de Scriven, district territorial de Sudbury, et des cantons géographiques de Way-White, de Wlasy, de Bracci et de Tupper, district territorial d’Algoma, à l’exception de la partie du ruisseau Government et du ruisseau Sawmill, dans le canton de Tupper, district territorial d’Algoma, allant de la ligne médiane de l’autoroute 17 jusqu’à la rive du lac SupérieurSchembri et Scriven; Way‑White, Wlasy, Bracci et TupperDistrict territorial de Sudbury; District territorial d’Algoma(2) Lac CarolLac Carol (47°34′07″ N, 84°37′22″ O)BeulahDistrict territorial de Sudbury(2.1) Lac DwyerLac Dwyer (46°39′03″ N, 80°24′05″ O)JanesDistrict territorial de Nipissing(2.2) Lac GreenhornUn lac sans nom, connu localement sous le nom de lac Greenhorn (46°39′53″ N, 84°07′32″ O)JarvisDistrict territorial d’Algoma(3) Lac 2Un lac sans nom, connu localement sous le nom de lac 2 (47°02′48″ N, 83°47′27″ O)NahwegezhicDistrict territorial d’Algoma(3.1) Lac 21Un lac sans nom, connu localement sous le nom de lac 21 (47°37′22″ N, 80°57′10″ O)TyrrellDistrict territorial du Timiskaming(4) Lac 24Un lac sans nom, connu localement sous le nom de lac 24 (47°03′59″ N, 83°47′30″ O)GaudryDistrict territorial d’Algoma(5) Parc provincial du lac Supérieur et les cantons avoisinantsToutes les eaux qui se trouvent dans les limites du Parc provincial du lac Supérieur et des cantons avoisinants de Redsky et de Restoule (à l’exception de celles du lac Anjigami), et toutes les eaux des cantons de Roy, Stoney, Sugananaqueb, Barnes, Beaudin, Bullock, Cannard, Greenwood, Grootenboer, et toutes les eaux situées au nord de la rivière Montréal dans les cantons de Labonté, Larson, Home et Peever(6) Lac PoemUn lac sans nom, connu localement sous le nom de lac Poem (47°03′13″ N, 83°47′42″ O)NahwegezhicDistrict territorial d’Algoma(7) Lac SaddleLac Saddle (46°57′10″ N, 83°47′17″ O)LammingDistrict territorial d’Algoma(8) Lac SillLac Sill (46°46′22″ N, 84°14′59″ O)Van KoughnetDistrict territorial d’Algoma(9) Lac SorleyLac Sorley (46°27′35″ N, 82°28′34″ O)BucklesVille d’Elliot LakeZone 118(1) Lac Big WebbLac Big Webb (46°49′07″ N, 79°16′15″ O)ParkmanDistrict territorial de Nipissing(2) Lac CampLac Camp (46°45′20″ N, 79°17′16″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(3) Lac CutLac Cut (46°45′47″ N, 79°16′02″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(4) [Abrogé, DORS/2009-328, art. 25](5) Lac EmeraldLac Emerald (46°47′39″ N, 79°18′04″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(6) Lac GreenLac Green (46°48′26″ N, 79°14′50″ O)ParkmanDistrict territorial de Nipissing(7) Lac JimmieLac Jimmie (46°44′43″ N, 79°21′04″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(8) Lac KlockLac Klock (47°28′05″ N, 80°07′53″ O)KlockDistrict territorial de Timiskaming(9) [Abrogé, DORS/2023-245, art. 33](10) Lac LibertyLac Liberty (47°10′56″ N, 80°03′37″ O)AstonDistrict territorial de Nipissing(11) Lac Little ClearLac Little Clear (46°08′07″ N, 79°01′44″ O)BoulterDistrict territorial de Nipissing(12) Lac Little WebbLac Little Webb (46°49′49″ N, 79°16′26″ O)ParkmanDistrict territorial de Nipissing(13) Lac McConnellLac McConnell (46°44′23″ N, 79°20′23″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(14) Lac ModderLac Modder (46°45′30″ N, 79°22′52″ O)McAuslan et La SalleDistrict territorial de Nipissing(15) Lac MugLac Mug (46°44′33″ N, 79°22′30″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(16) Lac NorwayLac Norway (46°45′08″ N, 79°15′08″ O)WyseDistrict territorial de Nipissing(17) Lac OrientLac Orient (46°45′29″ N, 79°18′30″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(18) Lac OtterLac Otter (46°49′01″ N, 79°18′07″ O)ParkmanDistrict territorial de Nipissing(19) Lac PascalLac Pascal (46°09′27″ N, 79°02′12″ O)BoulterDistrict territorial de Nipissing(20) Lac PineLac Pine (46°44′47″ N, 79°16′39″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(21) Lac PlanetLac Planet (47°28′15″ N, 80°06′55″ O)Van NostrandDistrict territorial de Timiskaming(22) Lac PoleLac Pole (46°43′45″ N, 79°21′50″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(23) Lac QuarryUn lac sans nom, connu localement sous le nom de lac Quarry (46°43′43″ N, 79°21′12″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(24) Lac RainbowLac Rainbow (47°25′27″ N, 80°10′54″ O)Van NostrandDistrict territorial de Timiskaming(25) Lac RoundLac Round (46°46′33″ N, 79°18′55″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(26) Lac ShantyLac Shanty (46°45′45″ N, 79°19′41″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(27) Lac SladeLac Slade (47°24′07″ N, 80°10′09″ O)LeoDistrict territorial de Timiskaming(28) Lac SpringLac Spring (46°45′31″ N, 79°16′38″ O)McAuslanDistrict territorial de Nipissing(29) Lac Sure CatchLac Sure Catch (46°48′07″ N, 79°15′14″ O)ParkmanDistrict territorial de Nipissing(30) Lac TroutbaitLac Troutbait (46°48′04″ N, 79°17′14″ O)ParkmanDistrict territorial de Nipissing(31) Lac TurtleLac Turtle (46°09′15″ N, 79°01′52″ O)BoulterDistrict territorial de Nipissing(32) Lac WolfLac Wolf (46°46′49″ N, 79°52′39″ O)SiskDistrict territorial de NipissingZone 159(1) Lac AcornLac Acorn (45°41′23″ N, 77°36′45″ O)RichardsComté de Renfrew(2) Lac AdamsLac Adams (44°59′07″ N, 78°10′26″ O)CardiffComté de Haliburton(3) Parc provincial AlgonquinLes eaux du parc provincial Algonquin, à l’exclusion de la partie de la rivière York située au sud des chutes High, dans le canton de Bruton(3.1) Lac BaldcootLac Baldcoot (45°19′13″ N, 77°39′55″ O)BangorComté de Hastings(4) Lac BlairsLac Blairs (45°17′01″ N, 77°54′36″ O)WicklowComté de Hastings(5) Lac Blue PaintLac Blue Paint (45°19′55″ N, 78°42′00″ O)LivingstoneComté de Haliburton(6) Lac BrightLac Bright (45°23′27″ N, 78°50′46″ O)McClintockComté de Haliburton(7) Lac BuchananLac Buchanan (45°19′44″ N, 78°49′34″ O)McClintockComté de Haliburton(8) Lac Buck (connu localement sous le nom de Lac Buck Mountain)Lac Buck (Lac Buck Mountain) (45°22′35″ N, 77°20′55″ O)BrudnellComté de Renfrew(9) Lac BurleighLac Burleigh (44°52′17″ N, 78°05′03″ O)ChandosComté de Peterborough(10) Lac BurntLac Burnt (45°41′43″ N, 79°04′06″ O)ButtDistrict territorial de Nipissing(11) Lac CapsellLac Capsell (45°51′20″ N, 79°11′24″ O)JolyDistrict territorial de Parry Sound(12) CarmichaelLac Carmichael (45°47′53″ N, 79°07′40″ O)PaxtonDistrict territorial de Nipissing(13) Lac CodLac Cod (45°19′16″ N, 78°54′28″ O)McClintockComté de Haliburton(14) Lac Crosstee (Pine)Lac Crosstee (Pine) (45°35′07″ N, 78°07′46″ O)MurchisonDistrict territorial de Nipissing(15) Lac CrystallineLac Crystalline (45°26′24″ N, 78°44′46″ O)LivingstoneComté de Haliburton(16) Lac CurrieLac Currie ( 44°58′24″ N, 77°36′35″ O)CashelComté de Hastings(17) Lac DixieLac Dixie (45°02′18″ N, 78°08′54″ O)CardiffComté de Haliburton(18) Lac DoughnutLac Doughnut (45°27′51″ N, 78°54′31″ O)FinlaysonMunicipalité de district de Muskoka(18.1) Lac EastLac East (45°07′35′′ N, 78°14′11′′ O)HarcourtComté de Haliburton(19) Lacs East JeannieLes lacs East Jeannie (45°20′02″ N, 78°43′40″ O)LivingstoneComté de Haliburton(19.1) Lac East TommyLac East Tommy (44°58′55″ N, 77°36′50″ O)CashelComté de Hastings(20) Lac EastellLac Eastell (45°23′51″ N, 79°01′24″ O)SinclairMunicipalité de district de Muskoka(20.1) Lac EchoLac Echo (45°19′21″ N, 77°41′35″ O)BangorComté de Hastings(21) Lac EilerLac Eiler (45°22′36″ N, 78°56′34″ O)McClintockComté de Haliburton(22) Lac EvansLac Evans (45°19′57″ N, 77°55′45″ O)WicklowComté de Hastings(23) Lac FingerLac Finger (45°42′58″ N, 79°04′45″ O)ButtDistrict territorial de Nipissing(23.1) Lac FisherLac Fisher (45°22′58′′ N, 78°47′49′′ O)McClintockComté de Haliburton(24) Lac GraphiteLac Graphite (45°44′03″ N, 79°05′32″ O)ButtDistrict territorial de Nipissing(24.1) Lac GreenbarkLac Greenbark (45°14′13″ N, 78°00′09″ O)McClureComté de Hastings(25) Lac HallsLac Halls (45°01′35″ N, 78°10′36″ O)CardiffComté de Haliburton(26) Lac HawkLac Hawk (45°20′26″ N, 77°55′47″ O)WicklowComté de Hastings(26.1) Lac HoundLac Hound (45°08′32″ N, 78°00′11″ O)HerschelComté de Hastings(27) Lac IslandLac Island (45°46′02″ N, 79°07′15″ O)PaxtonDistrict territorial de Nipissing(28) Lac JimmieLac Jimmie (44°59′26″ N, 77°39′12″ O)DunngannonComté de Hastings(29) Lac JohnsonLac Johnson (45°22′45″ N, 77°52′52″ O)WicklowComté de Hastings(30) Lac KuwasdaLac Kuwasda (45°59′12″ N, 79°08′57″ O)BallantyneDistrict territorial de Nipissing(31) Lac LaurierLac Laurier (45°54′24″ N, 79°19′54″ O)LaurierDistrict territorial de Parry Sound(32) Lac Little BeaverLac Little Beaver (45°56′06″ N, 79°12′50″ O)BallantyneDistrict territorial de Nipissing(33) Lac Little ButtLac Little Butt (45°38′29″ N, 79°02′12″ O)ButtVille de Kearney(34) Lac Little MeachLac Little Meach (45°17′22″ N, 78°07′18″ O)McClureComté de Hastings(35) Lac Little NelsonLac Little Nelson (45°28′48″ N, 78°57′03″ O)FinlaysonMunicipalité de district de Muskoka(35.1) Lac Little TroutspawnLac Little Troutspawn (45°22′58′′ N, 78°45′52′′ O)LivingstoneComté de Haliburton(36) Lac Little WhetstoneLac Little Whetstone (45°41′48″ N, 79°08′29″ O)ProudfootDistrict territorial de Parry Sound(37) Lac LonesomeLac Lonesome (45°34′52″ N, 78°07′58″ O)MurchisonDistrict territorial de Nipissing(38) Lac LongLac Long (45°51′04″ N, 79°11′23″ O)JolyDistrict territorial de Parry Sound(39) Lac LongLac Long (45°49′48″ N, 79°15′33″ O)JolyDistrict territorial de Parry Sound(40) Lac LostLac Lost (45°10′11″ N, 78°52′06″ O)RideoutMunicipalité de district de Muskoka(41) Lac Lowry (Bluerock)Lac Lowry (connu localement sous le nom de lac Bluerock) (44°55′52″ N, 78°15′06″ O)MonmouthComté de Haliburton(42) Lac MartencampLac Martencamp (45°25′00″ N, 78°55′27″ O)FinlaysonMunicipalité de district de Muskoka(43) Lac McGuireLac McGuire (45°43′44″ N, 79°04′41″ O)ButtDistrict territorial de Nipissing(44) Lac MeachLac Meach (45°17′59″ N, 78°07′56″ O)McClureComté de Hastings(45) Lac MillichampLac Millichamp (45°19′32″ N, 78°49′45″ O)McClintockComté de Haliburton(46) Lac MitchellLac Mitchell (45°14′54″ N, 77°59′35″ O)McClureComté de Hastings(47) Lac MudLac Mud (45°48′39″ N, 79°08′36″ O)PaxtonDistrict territorial de Nipissing(48) Lac Nabd​o​eLac Nabdoe (45°41′15″ N, 79°05′01″ O)ButtDistrict territorial de Nipissing(48.1) Lac NelsonLac Nelson (45°29′31″ N, 78°57′21″ O)FinlaysonMunicipalité de district de Muskoka(49) Lac NigerLac Niger (45°24′09″ N, 78°50′51″ O)McClintockComté de Haliburton(50) Lac NightfallLac Nightfall (45°32′31″ N, 78°56′44″ O)McCraneyDistrict territorial de Nipissing(51) Lac sans nomUn lac sans nom, connu localement sous le nom de lac No-name (45°10′51″ N, 78°44′58″ O)SherborneComté de Haliburton(52) Lac North Moonbeam (Sawlog)Lac North Moonbeam (connu localement sous le nom de lac Sawlog) (45°35′05″ N, 78°07′09″ O)MurchisonDistrict territorial de Nipissing(53) Lac PaisleyLac Paisley (45°48′44″ N, 79°14′05″ O)JolyDistrict territorial de Parry Sound(54) Lac PeytonLac Peyton (45°46′18″ N, 79°09′14″ O)Joly et PaxtonDistricts territoriaux de Parry Sound et de Nipissing(55) Lac PineLac Pine (45°41′24″ N, 79°03′16″ O)ButtDistrict territorial de Nipissing(55.1) Lac PritchardLac Pritchard (45°06′24″ N, 77°34′44″ O)MayoComté de Hastings(56) Lac Red DeerUn lac sans nom, connu localement sous le nom de lac Red Deer (45°53′12″ N, 79°13′11″ O)LaurierDistrict territorial de Parry Sound(57) Lac RockyLac Rocky (45°07′32″ N, 77°32′39″ O)MayoComté de Hastings(58) Lac RogerLac Roger (45°26′05″ N, 78°44′40″ O)LivingstoneComté de Haliburton(59) Lac RoyalLac Royal (45°49′17″ N, 79°07′54″ O)PaxtonDistrict territorial de Nipissing(60) Lac RunaroundLac Runaround (44°52′25″ N, 78°12′25″ O)AnstrutherComté de Peterborough(60.1) Lac SaundersLac Saunders (45°36′59″ N, 79°46′25″ O)PaxtonDistrict territorial de Nipissing(61) Lac ShoelaceLac Shoelace (45°12′33″ N, 78°45′16″ O)SherborneComté de Haliburton(62) Lac SlipperLac Slipper (45°17′21″ N, 78°41′34″ O)HavelockComté de Haliburton(63) Lac South WildcatLac South Wildcat (45°19′20″ N, 78°34′59″ O)HavelockComté de Haliburton(64) Lac StethanLac Stethan (44°50′34″ N, 78°07′48″ O)AnstrutherComté de Peterborough(65) Lac StickLac Stick (44°50′30″ N, 78°11′17″ O)AnstrutherComté de Peterborough(66) Lac StockingLac Stocking (45°16′44″ N, 78°40′58″ O)HavelockComté de Haliburton(67) Lac StoneyLac Stoney (45°47′50″ N, 79°08′25″ O)PaxtonDistrict territorial de Nipissing(68) Lac StubinskiLac Stubinski (45°12′57″ N, 76°53′26″ O)BroughamComté de Renfrew(68.1) Lac SudLac Sud (45°15′57″ N, 78°03′38″ O)McClureComté de Hastings(69) Lac SunriseLac Sunrise (45°25′34″ N, 78°45′16″ O)LivingstoneComté de Haliburton(70) Lac ThumbLac Thumb (45°23′21″ N, 78°52′24″ O)McClintockComté de Haliburton(71) [Abrogé, DORS/2023-245, art. 34](72) Lac TroutLac Trout (45°48′13″ N, 79°08′42″ O)PaxtonDistrict territorial de Nipissing(73) Lac Upper OxbowLac Upper Oxbow (45°24′35″ N, 78°57′56″ O)FinlaysonMunicipalité du district de Muskoka(74) Lac WhetstoneLac Whetstone (45°41′26″ N, 79°07′40″ O)ProudfootDistrict territorial de Parry Sound(75) Lac WicklowLac Wicklow (45°21′22″ N, 77°58′14″ O)WicklowComté de Hastings(76) Lac WilburLac Wilbur (45°19′46″ N, 78°54′48″ O)McClintockComté de Haliburton(77) Lac WindfallLac Windfall (45°45′22″ N, 79°05′54″ O)ButtDistrict territorial de Nipissing(78) Lac YuillLac Yuill (45°21′48″ N, 77°51′48″ O)WicklowComté de HastingsPARTIE 2Périodes pendant lesquelles il est interdit d’utiliser du poisson comme appât ou d’en avoir en sa possession à cette fin(sous-alinéa 29(2)c)(ii))Colonne 1Colonne 2ArticleEauxPériodeZone 51(a)Les eaux de la baie Whitefish du lac des Bois (49°22′25″ N, 94°08′17″ O), y compris la baie Regina (49°24′32″ N, 94°02′13″ O), la baie Snake (49°21′43″ N, 94°02′09″ O), la baie Boot (48°43′13″ N, 93°23′05″ O), la baie Ghost (49°21′42″ N, 94°14′08″ O), la baie Brûlé (49°23′11″ N, 94°13′42″ O), le bras Knickerbocker (49°23′16″ N, 94°18′27″ O), le bras Louis (49°25′30″ N, 94°17′08″ O), le bras Cross (49°28′04″ N, 94°19′08″ O), la baie Devils (49°14′47″ N, 94°05′07″ O), le bras Alfred (49°13′34″ N, 94°07′25″ O), la baie Atikaminike (49°14′29″ N, 94°02′36″ O), la baie Camp (49°15′11″ N, 94°02′26″ O), la baie Cloverleaf (49°25′12″ N, 94°07′58″ O), la baie Log (49°26′14″ N, 94°09′52″ O), la baie Reedy (49°25′15″ N, 94°05′27″ O), la baie Willow (48°36′33″ N, 92°47′13″ O) et la baie Sammons (49°23′45″ N, 93°59′28″ O);(b)le lac Dryberry (49°32′49″ N, 93°51′00″ O), y compris la baie Northwest (48°49′47″ N, 92°42′15″ O) et la baie Point (49°34′38″ N, 93°44′01″ O);(c)le lac Point (48°09′40″ N, 91°32′15″ O).Du 1^er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de maiDORS/2009-328, art. 24 à 26; DORS/2014-311, art. 38; DORS/2018-216, art. 64(A), 65, 66, 67(F), 68(A), 69, 70(F) et 71DORS/2023-245, art. 29DORS/2023-245, art. 30DORS/2023-245, art. 31DORS/2023-245, art. 32DORS/2023-245, art. 33DORS/2023-245, art. 34DORS/2023-245, art. 35ANNEXE 6Restrictions relatives aux méthodes de pêche sportive autre qu’à la lignePARTIE 1Restrictions relatives aux méthodes de pêche autre qu’à la ligne(paragraphe 35(2))Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5Colonne 6ArticleEspèceEnginEauxPériode de fermetureContingent du permis de pêche sportiveContingent du permis de pêche écologique1Poisson-castorArc et flècheZones 10, 13, 14 et 19Du 1^er janvier au 31 mars et du 1^er août au 31 décembreAucune limiteAucune limite2CarpeArc et flèche, épuisette et harpon(1) Toutes les zones, sauf les zones 1, 2, 3, 4, 7, 8 et 11 et le parc Algonquin dans la zone 15 et les zones visées au paragraphe (2)(1) Du 1^er janvier au 30 avril et du 1^er août au 31 décembre(1) Aucune limite(1) Aucune limite(2) Zone 17(2) Du 1^er janvier au vendredi précédant le deuxième samedi de mai et du 1^er août au 31 décembre(2) Aucune limite(2) Aucune limite3Cisco de lacÉpuisetteToutes les zones, sauf les zones 9, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20 et le parc Algonquin dans la zone 15Du 1^er janvier au 30 septembre et du 16 novembre au 31 décembreAucune limiteAucune limite4Grand corégoneÉpuisetteToutes les zones, sauf les zones 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20 et le parc Algonquin dans la zone 15Du 1^er janvier au 30 septembre et du 16 novembre au 31 décembre1265Éperlan arc-en-cielÉpuisette et senne(1) Toutes les zones, sauf les zones 1, 2, 3, 4, 5 et le parc Algonquin dans la zone 15 et les zones visées au paragraphe (2)(1) Du 1^er janvier au dernier jour de février et du 1^er juin au 31 décembre(1) Aucune limite(1) Aucune limite(2) Zone 17(2) Du 1^er janvier au vendredi précédant le deuxième samedi de mai et du 1^er juin au 31 décembre(2) Aucune limite(2) Aucune limite6Meunier noirArc et flèche, épuisette et harpon(1) Toutes les zones, sauf le parc Algonquin dans la zone 15 et les zones visées au paragraphe (2)(1) Du 1^er janvier au dernier jour de février et du 1^er juin au 31 décembre(1) Aucune limite(1) Aucune limite(2) Zone 17(2) Du 1^er janvier au vendredi précédant le deuxième samedi de mai et du 1^er juin au 31 décembre(2) Aucune limite(2) Aucune limite7ÉcrevisseÉpuisette et piège à poisson-appâtToutes les zoness/o3636PARTIE 2Restrictions relative à le récolte des poissons-appâts(paragraphe 36(1))Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5ArticleEspèceEnginEauxPériode de fermetureContingent1Poisson-appâtPiège à poisson-appâtToutes les zonesDu 1^er janvier au dernier jour de février1202Poisson-appâtÉpuisetteToutes les zonesDu 1^er janvier au dernier jour de février120DORS/2009-328, art. 27; DORS/2018-216, art. 72(F), 73 et 74ANNEXE 7(article 43)Colonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleEauxEspècePériode de fermeture1Toutes les zonesDoré jauneDu 15 avril au 15 mai2Toutes les zonesPerchaudeDu 1^er avril au 1^er mai3Toutes les zonesTouladiDu 1^er octobre au 31 décembre4Toutes les zonesGrand corégoneDu 16 novembre au 31 décembre5Toutes les zonesCisco de lacDu 16 novembre au 31 décembre6Toutes les zonesGrand brochetDu 15 avril au 15 mai7Toutes les zonesEsturgeon jauneDu 1^er mai au 30 juin8Toutes les zonesLaquaiche aux yeux d’orDu 1^er mai au 8 juillet9Toutes les zonesCatostomeDu 1^er mai au 15 juin10Toutes les zonesBarbotte et barbueDu 1^er janvier au 30 avril11Toutes les zonesCrapetDu 1^er avril au 15 mai12Toutes les zonesMariganeDu 1^er avril au 15 mai13Toutes les zonesLotteDu 16 novembre au 31 décembre14Toutes les zonesToute espèce non mentionnée aux articles 1 à 13Du 15 avril au 15 maiDORS/2018-216, art. 75(F)ANNEXE 8(article 43)Colonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleEauxEspècePériode de fermeture1Toutes les zonesVentre-pourriDu 15 mai au 15 juillet2Toutes les zonesMéné éméraudeDu 1^er juillet au 15 août3Toutes les zonesMéné jauneDu 15 mai au 15 juillet4Toutes les zonesQueue à tache noireDu 1^er juin au 31 juillet5Toutes les zonesToute espèce de poisson-appât non mentionnée aux articles 1 à 4Du 1^er janvier au 31 marsDORS/2018-216, art. 76(F) et 77(A)DORS/2024-2372025-03-01DORS/2023-2452024-01-01DORS/2020-2762020-12-16