DORS/2026-5620263

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LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILArrêté visant l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus)Attendu que le méné des plaines (Hybognathus placitus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périla;aL.C. 2002, ch. 29Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)b de cette loi,bL.C. 2015, ch. 10, art. 60À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa (5)a) de la Loi sur les espèces en péril^a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus), ci-après.Ottawa, le 19 mars 2026La ministre des Pêches et des Océans,Joanne ThompsonMinister of Fisheries and Oceans

Application1Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Entrée en vigueur2Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.