DORS/82-18619821

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202511

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LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUXRèglement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique)Règlement visant à restreindre la production de pommes de terre sur les biens qui sont situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et sont infestés par le nématode doré, et à interdire la vente de pommes de terre infestées par le nématode doré qui y ont été cultivéesC.P.1982-29519821

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[Abrogé, DORS/2025-235, art. 2]DORS/2025-2352025-11-21