DORS/82-44819824

30

202511

28

LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUXRèglement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich)Règlement visant à restreindre la production d’aubergines et de tomates sur les biens situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et infestés par le nématode doréC.P.1982-127919824

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[Abrogé, DORS/2025-235, art. 2]DORS/2025-2352025-11-21