DORS/87-50919878

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LOI SUR LES PÊCHESRèglement de pêche du Manitoba de 1987C.P.1987-167819878

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Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 34* de la Loi sur les pêcheries, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche du Manitoba, C.R.C., ch. 843, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans la province du Manitoba, ci-après.*S.C. 1985, ch. 31, art. 3, 7

1[Abrogé, DORS/2023-28, art. 2]

Définitions

2(1)Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.appât naturel Tout produit utilisé pour attirer le poisson et dans lequel entrent des éléments d’origine végétale ou animale, mais ne comprend pas une mouche artificielle. (natural bait)casaquer Pêcher ou essayer de pêcher un poisson avec un hameçon d’une manière autre qu’en l’incitant à s’y accrocher par la bouche. (snagging)concours[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]cours d’eau ensemencés de truites Les cours d’eau figurant à la partie II de l’annexe V. (stocked trout streams)directeur Le directeur de la division des Pêches du ministère. (Director)division Division de la province du Manitoba telle que nommée et décrite dans le levé n ^o 18297D. (Division)eaux à gestion de haute qualité[Abrogée, DORS/2023-28, art. 8]eaux libres Les eaux qui ne sont pas recouvertes de glace. (open water)eaux naturelles à ombles de fontaine Les eaux figurant à l’annexe III. (natural brook trout waters)épuisette[Abrogée, DORS/2023-28, art. 8]filet Tout morceau de chair de poisson. (fillet)flèche à poisson Flèche munie d’un ou de plusieurs ardillons. (fish arrow)hameçon Hameçon à une pointe ou à pointes multiples montées sur une tige commune. La présente définition comprend un leurre artificiel ayant un ou plusieurs hameçons qui y sont attachés. (hook)hameçon sans ardillon S’entend également :a)d’un hameçon dont les ardillons ont été repliés complètement contre sa tige;b)d’un hameçon dont la hampe est munie d’ardillons conçus uniquement pour retenir l’appât et dont les autre ardillons ont été repliés complètement contre la tige de l’hameçon. (barbless hook)Indien Indien visé par l’article 13 de la Convention, laquelle a été passée entre le Canada et le Manitoba le 14 décembre 1929, est connue sous le nom de Convention sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba et a été confirmée par la Loi constitutionnelle de 1930. (Indian)lacs ensemencés de touladis Les lacs figurant à la partie III de l’annexe V. (stocked lake trout lakes)lacs ensemencés de truites Les lacs figurant à la partie I de l’annexe V. (stocked trout lakes)levé Document établissant certaines limites territoriales homologué par le directeur des Levés du Manitoba et déposé chez celui-ci en vertu de la Loi sur l’arpentage, chapitre S240 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987, dans sa version modifiée. (Plan of Survey)Loi La Loi sur les pêches. (Act)loi provinciale La Loi sur la pêche du Manitoba, C.P.L.M., ch. F90. (provincial Act)longueur Relativement à un poisson, distance mesurée entre la pointe du museau et l’extrémité de la nageoire caudale. (length)maillage Relativement à la maille d’un filet, distance entre les angles diagonalement opposés d’une maille simple, mesurée à l’intérieur des noeuds, après que le filet a été immergé dans l’eau et tendu, jusqu’à l’obtention de deux lignes droites parallèles, au moyen de l’appareil communément appelé la jauge Selkirk. (mesh size)ministère Le ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord du Manitoba. (Department)ministre[Abrogée, DORS/2003-107, art. 1]ministre provincial Le ministre du gouvernement du Manitoba chargé de l’application de la loi provinciale. (provincial Minister)mouche artificielle Un ou deux hameçons à une pointe garnis de soie, de paillettes, de laine, de poils, de plumes ou d’un mélange quelconque de ces matières susceptibles d’attirer le poisson. (artificial fly)numéro de pêcheur[Abrogée, DORS/2023-28, art. 8]numéro d’immatriculation[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]parc en filet Filet conçu pour attraper le poisson en l’emprisonnant et comprend un truble et un verveux. (trap net)pêche à la ligne Pêche au moyen d’une canne, d’une ligne et d’un hameçon ou au moyen d’une ligne ou d’un hameçon. (angling)pêche à l’arc Pêche au moyen d’un arc et d’une flèche. (bow fishing)pêche à la seine Pêche au moyen d’une seine. (seine netting)pêche à l’épervier Pêche au moyen d’un épervier. (cast netting)pêche à l’épuisette Pêche au moyen d’une épuisette. (dip netting)pêche au harpon Pêche au moyen d’un harpon lancé à la main ou au fusil. (spearfishing)pêche au piège à ménés Pêche au moyen d’un piège à ménés. (minnow trapping)pêche commerciale Pêche pour la vente, le troc ou toute autre fin commerciale. (commercial fishing)pêche récréative Pêche à l’épuisette, pêche à l’épervier, pêche à la seine, pêche au piège à ménés, pêche à la ligne, pêche à l’arc ou pêche au harpon. Sont exclues de la présente définition :a)la pêche pratiquée par un Indien à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;b)la pêche commerciale. (recreational fishing)pêche sportive[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]permis Permis de pêche délivré sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale. (licence)permis de manutention de poisson vivant Permis délivré en vertu de l’article 6.1. (Live Fish Handling Permit)permis de pêche à la ligne Permis de pêche autorisant son titulaire à pratiquer la pêche récréative. (angling licence)permis de pêche à la ligne (conservation)[Abrogée, DORS/2023-28, art. 8]permis de pêche générale Permis délivré en vertu de l’article 6. (General Fishing Permit)poids éviscéré et étêté Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés, sans que le ventre ait été coupé. (headless drawn weight)poids habillé Poids d’un poisson après que les ouïes et les viscères ont été enlevés. (dressed weight)poids habillé et étêté Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés et que le ventre a été coupé. (headless dressed weight)poisson-appât Toute espèce de poisson figurant à l’annexe I. (bait fish)poisson commun Toute espèce de poisson figurant à l’annexe IV. (rough fish)résident[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]résident du Manitoba Personne dont la résidence principale est au Manitoba et qui a vécu au Manitoba pendant au moins six mois consécutifs au cours des douze mois précédant le jour où :a)elle demande un permis;b)si elle est autorisée à pêcher sans permis, elle commence à pratiquer la pêche. (resident of Manitoba)(2)Toute période mentionnée dans le présent règlement :a)comprend la première heure ou le premier jour et la dernière heure ou le dernier jour mentionnés;b)commence et se termine dans la même année civile, sauf si le jour où elle se termine serait antérieur au jour où elle commence si les deux jours étaient dans la même année civile; dans ce cas, la période se termine au cours de l’année civile qui suit.(3)Pour l’application du présent règlement, le nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne I de l’annexe VI est assimilé au nom scientifique de l’espèce ou du groupe qui figure à la colonne II de cette annexe.(4)Pour l’application du présent règlement, deux filets sont comptés comme un poisson.(5)Pour déterminer si un poisson fileté d’une espèce visée au tableau du présent paragraphe respecte la limite de taille établie pour cette espèce, la longueur du filet doit être multipliée par le facteur de conversion applicable à l’espèce et indiqué dans le tableau.TABLEAUArticleColonne IColonne IIEspèceFacteur de conversion1Ombre arctique1,452Omble de fontaine1,383Truite brune1,484Barbue de rivière1,575Touladi1,536Achigan à grande bouche1,637Grand brochet1,578Truite arc-en-ciel1,499Achigan à petite bouche1,6510Doré jaune et doré noir1,60(6)Pour l’application de la partie IV du présent règlement, n’est ni gardé ni en la possession d’une personne le poisson qui, après sa capture, est dégagé de l’hameçon et immédiatement relâché à l’eau là où il a été capturé.DORS/88-190, art. 1; DORS/89-180, art. 1; DORS/90-302, art. 1; DORS/92-450, art. 1; DORS/93-39, art. 1; DORS/95-256, art. 1; DORS/95-518, art. 1; DORS/98-247, art. 1; DORS/2000-310, art. 1; DORS/2003-107, art. 1; DORS/2005-27, art. 1 et 2; DORS/2006-119, art. 1DORS/2023-28, art. 3

Application

3(1)Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à la gestion et à la surveillance des pêches au Manitoba.(2)Le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans les eaux qui sont situées dans un parc national du Canada ou dans les eaux qui font l’objet d’un permis d’aquiculture.DORS/90-302, art. 2

PARTIE IDispositions généralesModification des périodes de fermeture, des contingents et des limites

4(1)Le ministre provincial ou le directeur peut, par ordonnance, modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de taille ou de poids du poisson fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.(2)Lorsqu’une période de fermeture, un contingent ou une limite est modifié aux termes du paragraphe (1), le ministre provincial ou le directeur en donne avis aux intéressés par un ou plusieurs des moyens suivants :a)un avis affiché à au moins deux endroits dans la zone en cause ou la région avoisinante;b)un avis émis sur les ondes d’une station radio ou d’une station de télévision qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;c)un avis donné oralement aux intéressés par l’agent des pêches;d)un avis publié dans un ou plusieurs des périodiques suivants :(i)dans la Gazette du Manitoba,(ii)dans un journal qui paraît dans la région avoisinant la zone en cause,(iii)dans le Manitoba Anglers Guide, publié par le ministère,(iv)dans l′Annexe sur les prises commerciales, publiée par le ministère,(v)sur le site Internet du ministère.e)[Abrogé, DORS/99-189, art. 1]DORS/90-302, art. 21(F); DORS/91-381, art. 1; DORS/99-189, art. 1; DORS/2003-107, art. 8

PARTIE IIPermisDispositions générales

5(1)Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale.(2)Tout permis est valide pendant la période qui y est précisée.(3)Le permis délivré en vertu du présent règlement est gratuit.DORS/88-190, art. 2; DORS/98-247, art. 2DORS/2023-28, art. 4

6(1)Le ministre provincial peut délivrer un permis de pêche générale à une personne si sa délivrance ne nuira pas à la conservation et à la protection du poisson dans la pêcherie en cause.(2)Lorsque le ministre provincial délivre un permis de pêche générale à une personne qui détient un droit de pêche ancestral ou issu d’un traité, il s’assure que le permis :a)autorise la personne à pêcher en conformité avec ce droit;b)respecte la priorité accordée aux titulaires de ce droit dans l’exercice de celui-ci.DORS/89-180, art. 2; DORS/90-302, art. 21(F); DORS/92-174, art. 1; DORS/94-414, art. 1; DORS/97-249, art. 1; DORS/98-247, art. 2; DORS/2003-107, art. 8

6.1Le ministre provincial peut délivrer un permis de manutention de poisson vivant à une personne pour l’autoriser à recueillir, à transporter et à avoir en sa possession du poisson ou des oeufs de poisson aux fins mentionnées dans le permis, si la délivrance de celui-ci ne nuira pas à la conservation et à la protection du poisson auquel il s’applique.DORS/98-247, art. 2; DORS/2003-107, art. 8

7Tout permis délivré aux termes du présent règlement est la propriété de la Couronne et il n’est pas cessible.

8(1)Il est interdit à quiconque :a)de modifier ou de détériorer un permis;b)de permettre à une autre personne d’utiliser son permis.c)[Abrogé, DORS/89-180, art. 3](2)[Abrogé, DORS/98-247, art. 3]DORS/89-180, art. 3; DORS/98-247, art. 3DORS/2023-28, art. 5(A)

9(1)Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :a)porter le permis sur elle;b)à la demande d’un agent des pêches, produire le permis sur-le-champ.(2)Elle peut, dans le cas du permis de pêche à la ligne, se conformer au paragraphe (1) en ne portant sur elle que la version électronique du permis et en la produisant sur demande.DORS/90-302, art. 21(F)DORS/2023-28, art. 6

10La personne à qui un permis autre qu’un permis de pêche à la ligne a été délivré :a)ou bien signe son nom dans l’espace réservé à cette fin;b)ou bien appose sa marque dans l’espace réservé à cette fin, en présence d’un témoin qui atteste l’apposition de la marque.DORS/2023-28, art. 7

11Le permis n’est pas valide dans les cas suivants :a)il a été délivré sur la base de faux renseignements;b)la date exacte de délivrance n’est pas inscrite sur le permis;c)les exigences de l’article 10 ne sont pas remplies, s’il s’agit d’un permis autre qu’un permis de pêche à la ligne.DORS/2023-28, art. 7

Conditions des permis

12(1)Pour assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches ainsi que la conservation et la protection du poisson, le ministre provincial peut assortir un permis de toute condition — compatible avec le présent règlement — concernant notamment l’un ou l’autre des points suivants :a)les espèces et la quantité de poisson qu’il est permis de prendre;b)la période pendant laquelle la pêche est autorisée;c)les eaux du Manitoba dans lesquelles la pêche est autorisée;d)le type et la quantité d’engins et d’équipement de pêche qu’il est permis d’avoir en sa possession ou d’utiliser et la façon dont ils doivent être utilisés;e)la personne ou les personnes autorisées à pratiquer la pêche en vertu du permis;f)les mesures à prendre, quant à la remise à l’eau des poissons ou à leur élimination, pour éviter de mettre en danger les stocks de poisson;g)les renseignements à fournir au directeur ou à un agent au sujet des poissons pris et la manière de les signaler.(2)Le titulaire d’un permis doit se conformer aux conditions qui y sont précisées.DORS/88-190, art. 3; DORS/98-247, art. 5; DORS/2003-107, art. 8

13Il est interdit de pêcher dans les eaux qui figurent à l’annexe VIII, sauf en vertu d’un permis de pêche générale.

Fermeture aux fins de la conservation

13.1Il est interdit à toute personne de pêcher ou de prendre et de garder du poisson d’une espèce mentionnée à la colonne II de l’annexe XVII, dans les eaux visées à la colonne I, pendant la période de fermeture prévue à la colonne III, à moins qu’elle ne pêche en vertu d’un permis de pêche générale.DORS/95-518, art. 2; DORS/98-247, art. 6

13.2Avant de modifier une période de fermeture prévue à la colonne III de l’annexe XVII, le ministre provincial ou le directeur détermine si la modification :a)risque d’empiéter sur tout droit — ancestral ou issu de traités — d’un peuple autochtone;b)est raisonnablement nécessaire à des fins de conservation;c)respecte la priorité accordée aux titulaires de ce droit dans l’exercice de celui-ci.DORS/98-247, art. 6; DORS/2003-107, art. 8

PARTIE IIIPossession et transport du poisson

14(1)Sauf autorisation prévue sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale, il est interdit d’avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI si la taille du poisson ne respecte pas la limite de taille établie à cet article ou si la quantité possédée dépasse la limite de possession y figurant.(2)[Abrogé, DORS/2023-28, art. 8](3)Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes suivantes :a)l’Indien qui a du poisson en sa possession à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;b)la personne qui a acheté du poisson d’un commerce de détail ou d’une personne qui est légalement autorisée à vendre du poisson;c)la personne qui est par ailleurs légalement autorisée à avoir ce poisson en sa possession.(4)Toute personne mentionnée au paragraphe (3) doit fournir, sur demande, sans délai à un agent des pêches, selon le cas :a)la preuve de son statut d’Indien;b)un reçu ou un document de vente valide pour le poisson qui est en sa possession;c)tout document pertinent l’autorisant légalement à avoir du poisson en sa possession.DORS/2003-107, art. 2; DORS/2006-119, art. 10DORS/2023-28, art. 8

15Il est interdit d’avoir en sa possession des poissons-appâts vivants dans les régions visées au tableau du présent article.TABLEAURégions1Eaux ensemencées de truites mentionnées à l’annexe V2Forêt provinciale du mont Duck et parc provincial du mont Duck3Forêt provinciale du mont Turtle et parc provincial du mont Turtle4Parc provincial Whiteshell5Partie de la rivière Winnipeg entre la centrale électrique Seven Sisters et le parc provincial Whiteshell6Eaux des divisions nord-est, nord-ouest et centre-nord7Forêt provinciale du mont Porcupine8Parc provincial Atikaki9Parc provincial Atikaki SudDORS/95-256, art. 2; DORS/2006-119, art. 2

16(1)Il est interdit d’avoir en sa possession des oeufs vivants de poisson ou des poissons vivants, à moins d’y être autorisé en vertu de la loi provinciale ou par un permis de manutention de poisson vivant.(2)Il est interdit d’introduire sans autorisation au Manitoba, d’y avoir en sa possession ou de relâcher dans les eaux du Manitoba des oeufs vivants de poisson ou des poissons vivants d’une espèce visée à la partie 2 de l’annexe du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes à l’égard du Manitoba.(2.1)[Abrogé, DORS/2015-121, art. 31](3)Il est interdit d’introduire au Manitoba pour utilisation comme appâts des poissons, écrevisses, sangsues ou salamandres vivants, à moins d’y être autorisé par un permis de manutention de poisson vivant.DORS/89-180, art. 4; DORS/90-302, art. 3; DORS/93-39, art. 2; DORS/98-247, art. 7; DORS/2008-278, art. 1; DORS/2011-39, art. 8(F); DORS/2015-121, art. 31; DORS/2017-122, art. 2DORS/2023-28, art. 9

Gaspillage ou détérioration du poisson

16.1(1)Si du poisson est pris dans le cadre de la pêche, il est interdit de le manipuler ou de le transporter, ou d’en disposer, d’une façon qui entraîne le gaspillage ou la détérioration du poisson.(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard du poisson commun pris par une personne qui pratique la pêche commerciale.DORS/89-180, art. 5DORS/2023-28, art. 10

Remise à l’eau du poisson

17Quiconque capture un poisson dont la garde est interdite en vertu du présent règlement doit sur-le-champ le relâcher à l’eau dans laquelle il a été capturé, en prenant soin de le blesser le moins possible.

Lâcher de poissons étiquetés

18Il est interdit à quiconque étiquette ou marque des poissons de les relâcher dans les eaux du Manitoba à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis de manipulation de poisson vivant.

PARTIE IVPêche récréativeDORS/98-247, art. 8Périodes de fermeture et contingents

19(1)Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de pêcher ou de prendre et de garder du poisson de quelque espèce que ce soit provenant des eaux visées à un article de l’annexe X, selon la méthode mentionnée à cet article pendant la période de fermeture prévue au même article.(2)Pour l’application du paragraphe (1), les périodes de fermeture prévues à l’annexe X sont réputées avoir été fixées séparément pour chacune des méthodes de pêche récréative et pour chaque espèce.(3)Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder au cours d’une journée du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI provenant des eaux visées à cet article si la taille du poisson ne respecte pas la limite de taille établie à cet article ou si la quantité prise et gardée dépasse le contingent quotidien y figurant.(4)Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI provenant des eaux visées à cet article si la taille du poisson ne respecte pas la limite de taille établie à cet article ou si la quantité possédée dépasse la limite de possession y figurant.(5)[Abrogé, DORS/2023-28, art. 11](6)[Abrogé, DORS/2023-28, art. 11](7)Toute personne qui n’est pas un résident du Manitoba et qui est âgée de moins de 16 ans tandis qu’elle pratique la pêche récréative doit être :a)soit titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide;b)soit accompagnée, selon le cas :(i)par une personne titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide,(ii)par un résident du Manitoba autorisé sous le régime de la loi provinciale à pratiquer la pêche récréative sans permis.(8)Tout le poisson pris par un non-résident accompagné par une personne visée à l’alinéa (7)b) fait partie des prises de la personne qui accompagne le non-résident.DORS/88-190, art. 4; DORS/89-180, art. 6; DORS/90-302, art. 4; DORS/92-174, art. 2; DORS/97-249, art. 2; DORS/98-247, art. 9 et 28; DORS/2000-310, art. 2; DORS/2003-107, art. 3; DORS/2006-119, art. 10DORS/2023-28, art. 11

19.1 et 20[Abrogés, DORS/2003-107, art. 3]

Eaux limitrophes

21Lorsqu’une personne prend et garde du poisson d’une espèce quelconque dans des eaux communes au Manitoba et à une province, un État ou un territoire voisins, le poisson pris et gardé provenant de la partie des eaux situées dans la province, l’État ou le territoire voisins doit être pris en considération pour déterminer, aux fins du présent règlement, si les contingents ou les limites de taille sont respectés.

Restrictions générales

22(1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de prendre ou de tenter de prendre du poisson au moyen d’un collet ou d’un parc en filet ou en le casaquant, en l’assommant ou en le gaffant.(2)Une personne peut utiliser une gaffe pour aider à sortir de l’eau un poisson capturé à la ligne.(3)Il est interdit de pêcher autrement qu’à la ligne dans les lacs ou les cours d’eau ensemencés de truites.DORS/93-39, art. 3; DORS/95-518, art. 3; DORS/96-198, art. 2

23Il est interdit d’utiliser à des fins de pêche récréative un bateau propulsé autrement que par la force humaine ou un moyen électrique, dans les eaux mentionnées à l’annexe XII.DORS/92-174, art. 3; DORS/94-55, art. 1; DORS/98-247, art. 28

24(1)Sauf au moment de le préparer pour la consommation immédiate, il est interdit d’avoir en sa possession du poisson pris dans le cadre de la pêche récréative qui est habillé, coupé ou emballé de façon qu’on ne puisse facilement déterminer :a)l’espèce;b)la quantité de poissons;c)la longueur des poissons lorsque des limites de taille sont applicables.(2)Pour l’application de l’alinéa (1)a), l’espèce d’un poisson qui a été fileté peut être facilement déterminée si un morceau de peau d’au moins 6 cm² demeure attachée à chaque filet.DORS/90-302, art. 6; DORS/98-247, art. 28

Pêche à la ligne

25(1)Il est interdit à quiconque pêche à la ligne :a)en eau libre, d’utiliser plus d’une ligne simple, ou plus d’une canne et d’une ligne;b)sous la glace, d’utiliser plus de deux lignes;c)d’avoir plus de deux hameçons fixés à une ligne;d)d’utiliser un hameçon à ressort;e)d’utiliser comme appât :(i)du poisson autre que la perchaude, la laquaiche aux yeux d’or ou la laquaiche argentée pris dans le cadre de la pêche récréative, le poisson-appât ou l’éperlan préalablement congelé,(ii)des déchets de poisson d’une espèce visée à la partie 2 de l’annexe du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes à l’égard du Manitoba;f)d’utiliser un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.(2)Il est interdit d’avoir en sa possession, dans le cadre de la pêche récréative, une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.(3)[Abrogé, DORS/93-39, art. 4]DORS/89-180, art. 10; DORS/90-302, art. 7; DORS/92-174, art. 4; DORS/93-39, art. 4; DORS/98-247, art. 28; DORS/2003-107, art. 9; DORS/2015-121, art. 32

26Quiconque doit :a)lorsqu’il pratique la pêche à la ligne en eau libre, garder sa ligne dans son champ de vision;b)lorsqu’il pratique la pêche à la ligne sous la glace, rester dans un rayon de 50 m du lieu où se trouve toute ligne qu’il utilise.

27[Abrogé, DORS/98-247, art. 11]

28Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans les eaux ci-après d’utiliser un appât naturel :a)le lac Corstophine (50°35′ N, 100°12′ O.), 7,5 km au nord-ouest de la municipalité de Sandy Lake;b)le lac McHugh (49°43′ N., 95°12′ O.);c)le lac Patterson (50°38′ N., 100°34′ O.), 6,5 km au nord d’Oakburn;c.1)le lac Persse (51°33′ N., 101°25′ O.), 44 km au nord de Roblin;d)le lac Pybus (50°30′ N, 100°11′ O.), 3,5 km au sud-ouest de la municipalité de Sandy Lake;e)les lacs Twin (51°33′ N., 101°27′ O.), à l’ouest de la forêt provinciale du mont Duck;f)le lac West Goose (51°13′ N., 101°21′ O.), ville de Roblin;g)le lac West Watjask (51°39′ N., 101°27′ O.).DORS/2008-98, art. 1; DORS/2009-127, art. 1; DORS/2012-67, art. 1DORS/2023-28, art. 12

29(1)Lorsqu’en vertu du paragraphe 4(1) le ministre provincial ou le directeur modifie une période de fermeture établie à la colonne IV de l’annexe X pour permettre la pêche à la ligne, le ministre provincial ou le directeur peut préciser dans l’avis mentionné au paragraphe 4(2) une ou plusieurs des restrictions établies pour les engins de pêche à la ligne au tableau du présent paragraphe.TABLEAURestrictions visant les engins de pêche à la ligne1Seuls les hameçons sans ardillon sont autorisés2Aucun appât naturel n’est autorisé3Seules les mouches artificielles sont autorisées4Seuls les hameçons à une pointe sont autorisés5Seuls les hameçons à pointes multiples sont autorisés(2)Lorsqu’une ou plusieurs restrictions visant les engins de pêche à la ligne sont précisées dans l’avis par le ministre provincial ou le directeur en vertu du paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pratiquer la pêche à la ligne sans respecter ces restrictions dans les eaux visées par cet avis.DORS/2003-107, art. 8

Pêche au harpon

30Il est interdit à quiconque de pêcher au harpon à moins que ce ne soit en nageant et en utilisant un harpon avec ardillon.DORS/89-180, art. 12DORS/2023-28, art. 13

31(1)Il est interdit de pêcher au harpon, ou de prendre par ce moyen et de garder, du poisson d’une espèce figurant à la partie I de l’annexe XIII.(2)Il est interdit de pêcher au harpon en utilisant un scaphandre autonome, ou de prendre par ce moyen et de garder, du poisson d’une espèce figurant à la partie II de l’annexe XIII.DORS/89-180, art. 13(F)

Pêche à l’arc

32Il est interdit à quiconque :a)pêche à l’arc de pêcher d’autres poissons que la carpe ou les meuniers;b)de pêcher à l’arc à moins d’utiliser une flèche à poisson attachée à une ligne d’une force d’au moins 20 kg;c)[Abrogé, DORS/90-302, art. 9]d)de pêcher à l’arc dans la rivière Rouge entre le barrage de Lockport et un point situé à 1 km en aval;e)de pêcher à l’arc dans la rivière Saskatchewan entre la centrale électrique de Grand Rapids et un point situé à 1 km en aval.DORS/89-180, art. 14(A); DORS/90-302, art. 9

Pêche à l’épuisette, pêche à l’épervier, pêche à la seine et pêche au piège à ménés[DORS/2023-28, art. 14]

33(1)Sous réserve des paragraphes (1.1) et (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisette, un épervier, une seine ou un piège à ménés pour pêcher toute espèce de poisson à moins qu’il ne s’agisse de poisson-appât ou de carpe commune.(1.1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisette, un épervier, une seine ou un piège à ménés pour pêcher toute espèce de poisson dans les eaux suivantes :a)la rivière Saskatchewan, de la centrale électrique de Grand Rapids à un point situé à 1 km en aval;b)les lacs ensemencés de truites;c)les cours d’eau ensemencés de truites.(2)Quiconque pratique la pêche récréative peut utiliser une épuisette pour aider à sortir de l’eau du poisson capturé à la ligne.(3)[Abrogé, DORS/2004-39, art. 1](4)[Abrogé, DORS/88-190, art. 5]DORS/88-190, art. 5; DORS/97-249, art. 3; DORS/98-247, art. 28; DORS/2004-39, art. 1DORS/2023-28, art. 15

34[Abrogé, DORS/2023-28, art. 16]

35Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder en une journée ou d’avoir en sa possession plus de 4 L de poisson-appât, à moins qu’il ne s’agisse de meuniers et de ciscos.DORS/89-180, art. 15; DORS/98-247, art. 28

35.1Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de posséder plus de 180 poissons-appâts vivants.DORS/96-198, art. 4; DORS/98-247, art. 28

36Il est interdit de pratiquer la pêche récréative avec :a)une épuisette dont l’ouverture mesure plus de 1 m²;a.1)un épervier dont la superficie dépasse 3 m²;b)une seine dont la superficie dépasse 3 m²;c)un piège à ménés :(i)mesurant plus de 65 cm de longueur,(ii)mesurant plus de 35 cm de largeur, de profondeur ou de diamètre;d)un piège à ménés sur lequel les nom et adresse de l’utilisateur ne sont pas clairement indiqués.DORS/98-247, art. 28DORS/2023-28, art. 17

37[Abrogé, DORS/2023-28, art. 18]

Pêche sous la glace

38(1)La personne qui place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace indique clairement, si l’abri est laissé sans surveillance, sur la partie extérieure de celui-ci, en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm, à la fois :a)son nom complet ou le numéro d’identification de client figurant sur son permis de pêche à la ligne;b)son numéro de téléphone.(2)Sous réserve du paragraphe (3), elle enlève l’abri des eaux recouvertes de glace :a)au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars, s’il s’agit de la rivière Rouge;b)au plus tard le 15 mars, s’il s’agit des eaux de la zone B de la division sud;c)au plus tard le 31 mars, s’il s’agit d’eaux de la division sud qui ne sont pas visées aux alinéas a) ou b);d)au plus tard le 15 avril, s’il s’agit d’eaux qui ne sont pas visées à l’un des alinéas a) à c).(3)Elle enlève l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre de l’agent des pêches qui l’avise que la débâcle paraît imminente.DORS/88-190, art. 7(A); DORS/90-302, art. 21(F); DORS/95-256, art. 3; DORS/97-249, art. 4; DORS/2005-27, art. 3DORS/2023-28, art. 19

PARTIE VPêche commercialeRestrictions sur le commerce

39Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer ou d’offrir en vente, en échange ou en troc du poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la loi provinciale.DORS/90-302, art. 11; DORS/98-247, art. 12DORS/2023-28, art. 20

Périodes de fermeture et contingents

40Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans des eaux figurant à la colonne I de l’annexe XV une espèce visée à la colonne II pendant la période de fermeture établie à la colonne IV.

41Le contingent annuel de pêche commerciale pour les eaux visées à la colonne I de l’annexe XV pour les espèces figurant à la colonne II est la quantité exprimée en poids à la colonne III.

42(1)Lorsqu’un agent des pêches détermine qu’un contingent annuel pour la pêche d’une espèce indiquée à la colonne II de l’annexe XV dans les eaux visées à la colonne I a été atteint ou est sur le point de l’être, il donne avis que le contingent a été atteint.(2)L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par sa teneur, selon l’une ou plusieurs des méthodes visées au paragraphe 4(2).(3)Lorsqu’un avis est donné conformément au paragraphe (1), il est interdit de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce à laquelle cet avis s’applique dans les eaux auxquelles cet avis s’applique.DORS/90-302, art. 21(F)

43Pour déterminer, à l’égard d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau de cet article, si le contingent annuel indiqué à la colonne III de l’annexe XV ou si une quantité de poissons entiers établie comme condition de délivrance du permis ont été atteints, le poids de tout le poisson pris doit correspondre au total :a)dans le cas de poissons entiers d’un espèce, du poids au moment du débarquement des poissons entiers;b)dans le cas de poissons transformés d’une espèce, du poids au moment du débarquement des poissons transformés, multiplié par le facteur de conversion pertinent indiqué à la colonne II, III ou IV, selon le cas, du tableau de cet article.TABLEAUArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVFacteur de conversionFacteur de conversionFacteur de conversionEspèceHabilléÉtêté, habilléÉtêté, éviscéréFileté1Touladi1,21,52,52Grand corégone1,11,22,23Grand brochet1,21,52,54Doré noir1,11,42,45Doré jaune1,11,42,4DORS/2023-28, art. 21

44[Abrogé, DORS/98-247, art. 13]

Limites de maillage de filet maillant

45(1)Lorsqu’en vertu du paragraphe 4(1) le ministre provincial ou le directeur modifie une période de fermeture établie à la colonne IV de l’annexe XV pour permettre la pêche commerciale, le ministre provincial ou le directeur peut préciser dans l’avis mentionné au paragraphe 4(2) qu’une limite de maillage de filet maillant figurant au tableau du présent paragraphe constitue la limite minimale ou maximale applicable.TABLEAULimites de maillage de filet maillant176 mm283 mm389 mm495 mm5102 mm6108 mm7114 mm8121 mm9127 mm10133 mm11140 mm12152 mm13178 mm14203 mm15229 mm16254 mm17279 mm18305 mm19330 mm(2)Lorsqu’une limite minimale ou maximale de maillage de filet maillant est fixée par le ministre provincial ou le directeur en vertu du paragraphe (1), il est interdit de pêcher dans les eaux visées par l’avis avec un filet maillant d’un maillage inférieur ou supérieur, selon le cas, à celui qui y est précisé.DORS/90-302, art. 12; DORS/94-414, art. 2; DORS/2003-107, art. 8

Espacement et marquage des engins

46 et 47[Abrogés, DORS/98-247, art. 14]

48Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de placer un parc en filet à moins de 20 m d’un autre parc en filet.

49 et 50[Abrogés, DORS/98-247, art. 15]

Eaux restreintes

51Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de pêcher avec un filet dans un lac à moins de 1,5 km de l’embouchure d’un cours d’eau, sans y être autorisé en vertu d’un permis.

52 et 53[Abrogés, DORS/98-247, art. 16]

PARTIE VIContraventionsInfractions désignées

54La violation d’une disposition du présent règlement visée à la colonne II de l’annexe XVI constitue une infraction désignée aux termes de l’article 79.7 de la Loi, laquelle peut être décrite dans le formulaire de contravention de la manière indiquée à la colonne I.DORS/91-381, art. 3

Amendes

55Dans le cas de poursuites intentées conformément à l’article 79.7 de la Loi, le montant de l’amende applicable à l’infraction décrite à la colonne I de l’annexe XVI est celle fixée à la colonne III de cette annexe.DORS/91-381, art. 3

56 et 57[Abrogés, DORS/91-381, art. 3]

ANNEXE I(paragraphe 2(1))Poisson-appât1Ciscos2Dards3Ménés, sauf la carpe commune, le cyprin doré et la tête carminée4Ombres de vase5Chabots6Épinoches7Meuniers, sauf le buffalo à grande bouche8Perches-truitesDORS/2023-28, art. 22DORS/2023-28, art. 23ANNEXE II[Abrogée, DORS/2023-28, art. 24]ANNEXE III(paragraphe 2(1))Eaux naturelles à ombles de fontaine1La partie du fleuve Nelson et de son bassin décrite dans le levé n^o 171222La partie de la rivière Island Lake et de son bassin décrite dans le levé n^o 171213La partie de la rivière Gods et de son bassin décrite dans le levé n^o 171174La rivière Kanuchuan5La rivière Hayes en aval de son confluent avec la rivière Gods et le bassin de cette partie de la rivière Hayes6Tous les cours d’eau qui se jettent dans la baie d’Hudson et les bassins de ces cours d’eau, à l’exception de la rivière Churchill et de son bassin, du fleuve Nelson et de son bassin, de la rivière Hayes et de son bassin et de la rivière Seal et de son bassinANNEXE IV(paragraphe 2(1))Poisson commun1Lotte2Barbottes et barbues, sauf la barbue de rivière3Ménés, sauf la carpe commune4Meuniers, sauf le buffalo à grande boucheDORS/97-249, art. 6DORS/2023-28, art. 25ANNEXE V(paragraphe 2(1) et article 15)Eaux ensemencées de truitesPARTIE ILacs ensemencés de truites1[Abrogé, DORS/95-256, art. 7]2Lac Amphipod3[Abrogé, DORS/88-190, art. 9]4[Abrogé, DORS/97-249, art. 7]5Lac Bagguley6Lac Barbe7Lac Bear (par 49°51′ de latitude N. et 95°18′ de longitude O.)7.1[Abrogé, DORS/2023-28, art. 26]8Lac Bower9Lac Camp (par 49°43′ de latitude N. et 95°11′ de longitude O.)10Lac Childs11 et 12[Abrogés, DORS/2003-107, art. 5]13Lac Crater14Lac Digney15Étang Dorothy16Lac East Blue16.01Lac East Goose (51°13′N., 101°21′O.)16.1[Abrogé, DORS/97-249, art. 7]17Eternal Springs18Lac Footprint19Lac Gass20Lac Gemmell20.1Lac George21[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]22Lac Glad (par 51°48′ de latitude N. et 100°54′ de longitude O.)23[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]24[Abrogé, DORS/2000-310, art. 4]25Étang Granite26Lac Gull (par 51°34′ de latitude N. et 101°02′ de longitude O.)27Étang Gull28Lac Hambone29[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]29.1Lac Hidden30Lac Hunt31Lac Kormans32Lac du Bonnet Ponds32.1Lac Laurie (par 51°32′ de latitude N. et 101°04′ de longitude O.)33Lac Leaf (par 56°27′ de latitude N. et 100°02′ de longitude O.)34Étang Limestone35Lac Little McBride36Lac Little Troy36.01[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]36.1Étang Lundar37Lac Lyons38Lac McHugh39Lac Mid39.1Étang Milner Ridge39.2Lac Mirror40Lac Nick41Étang O’Hanly41.1Lac Olson42Lac One43Lac One Portage43.1Lac Patterson (50°39′N., 100°34′O.)44Lac Perch (par 51°39′ de latitude N. et 100°54′ de longitude O.)45[Abrogé, DORS/88-190, art. 9]46Étang Quartz47Étangs Reynolds47.1 et 48[Abrogés, DORS/92-450, art. 4]49[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]50Étang Saskatoon51Lac Scotty52Lac Shilliday53[Abrogé, DORS/2003-107, art. 5]53.01Lac Snail53.1Lac Spear54[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]55Étang Strawberry56Lac Tokaruk (50°39′N., 100°33′O.)56.1Étang Tower (51°03′N., 96°46′O.)57Lac Tugby57.1Lacs Twin (51°33′N., 101°27′O.)58Lac Two58.1Lac Two Mile (par 51°46′ de latitude N. et 100°55′ de longitude O.)58.2Réservoir Vermilion58.3Lac Vini59Lac Wasp60Lac Webster60.1Lac West Goose (52°13′N., 101°21′O.)61Lac William (par 49°02′ de latitude N. et 99°59′ de longitude O.)62Étang Blueberry (49°40′N., 95°26′O.), 9,7 km à l’ouest du lac Falcon63Lac Esker n^o 1 (56º59′N., 101º19′O.), 30 km au nord-ouest du lac Lynn64Lac Esker n^o 2 (56º59′N., 101º20′O.), 30 km nord-ouest du lac Lynn65Étang Hadashville (49°38′N., 95°51′O.), 3,5 km à l’est de Hadashville66Lac Kingfisher (50°00′N., 96°52′O.), parc provincial Birds Hill67Étang Raspberry (49°37′N., 95°29′O.), 15 km à l’ouest du lac West Hawk68Étang Snowberry (49°23′N., 95°23′O.), 5 km à l’ouest du lac Falcon69Lac Antons (49°40′N, 99°54′O.), 20 km au sud de la municipalité de Brandon70Lac Corstophine (50°35′N., 100°12′O.)71Lac Pybus (50°30′N, 100°11′O.)72Lac Beautiful (51°33′49″N., 100°59′59″O.)73Lac Black Beaver (51°46′29″N., 100°52′55″O.)74Lac 400 (50°31′16″N., 100°10′18″O.)75Lac Persse (51°33′30″N., 101°25′57″O.)76Lac West Blue (51°36′N., 100°56′O.)77Lac Tees (51°33′N., 101°26′O.)78Réservoir Elgin (49°26′N., 100°14′O.)PARTIE IICours d’eau ensemencés de truites1Rivière Birch (par 52°23′ de latitude N. et 100°53′ de longitude O.)1.1Rivière Bowsman2[Abrogé, DORS/2008-98, art. 5]3[Abrogé, DORS/88-190, art. 10]4 et 5[Abrogés, DORS/2008-98, art. 5]6Rivière Fisher7Rivière Garland7.1Rivière Goose (54°19′N., 101°48′O.), de l’ouvrage de régularisation de l’eau en aval jusqu’au lac Goose8Ruisseau Kinch9[Abrogé, DORS/2008-98, art. 5]10[Abrogé, DORS/94-55, art. 5]10.1Rivière North Duck11 et 12[Abrogés, DORS/94-55, art. 5]13Rivière Pine14Rivière South Duck15Rivière Steeprock16Ruisseau Stony (par 50°14′ de latitude N. et 99°27′ de longitude O.)17Rivière Whiteshell (entre le lac West Hawk et le lac Caddy)PARTIE IIILacs ensemencés de touladis1Lac Bowden2[Abrogé, DORS/96-198, art. 8]3Lac Davidson4Lac Forbes (par 50°15′ de latitude N. et 95°26′ de longitude O.)5[Abrogé, DORS/94-55, art. 7]6[Abrogé, DORS/96-198, art. 8]7[Abrogé, DORS/2008-98, art. 6]8[Abrogé, DORS/95-256, art. 10]9[Abrogé, DORS/2008-98, art. 6]10Lac Upper Ospwagan11Lac West HawkDORS/88-190, art. 9 et 10; DORS/89-180, art. 18; DORS/90-302, art. 15; DORS/92-174, art. 6; DORS/92-450, art. 4; DORS/94-55, art. 3 à 7; DORS/95-256, art. 7 à 10; DORS/96-198, art. 6 à 8; DORS/97-249, art. 7 et 8; DORS/99-189, art. 6; DORS/2000-310, art. 4; DORS/2003-107, art. 5; DORS/2004-39, art. 2; DORS/2006-119, art. 4; DORS/2008-98, art. 3 à 6; DORS/2009-127, art. 3; DORS/2012-67, art. 2DORS/2023-28, art. 26DORS/2023-28, art. 27DORS/2023-28, art. 28ANNEXE VI(paragraphe 2(3))ArticleColonne IColonne IINom communNom scientifique1Omble chevalierSalvelinus alpinus2Ombre arctiqueThymallus arcticus2.1Buffalo à grande boucheIctiobus cyprinellus2.2Barbotte noireAmeiurus melas3Marigane noirePomoxis nigromaculatus3.1Barbotte noireAmeiurus melas4Poisson-castorAmia calva5Omble de fontaineSalvelinus fontinalis5.1Barbotte bruneAmeiurus nebulosus6Truite bruneSalmo trutta6.1LotteLota lota7[Abrogé, DORS/2023-28, art. 29]8Barbottes et barbuesmembres de la famille Ictaluridae9Barbue de rivièreIctalurus punctatus10Ciscosmembres du sous-genre Leucichthys de la famille Salmonidae10.1Carpe communeCyprinus carpio (à l’exception des membres de la sous-espèce koï)11Écrevissesmembres de la famille Cambaridae12Truite fardéeOncorhynchus clarki13Dardsmembres de la sous-famille Etheostomatinae13.01MalachiganAplodinotus grunniens13.1Moules d’eau doucemembres de la famille Unionidae14Lépisostésmembres de la famille Lepisosteidae15Alose à gésierDorosoma cepedianum16Laquaiche aux yeux d’orHiodon alosoides17Cyprin doréCarassius auratus18Carpe de roseauCtenopharyngodon idella19Harengsmembres de la famille Clupeidae20KokaniOncorhynchus nerka21Esturgeon jauneAcipenser fulvescens22TouladiSalvelinus namaycush23Grand corégoneCoregonus clupeaformis24Achigan à grande boucheMicropterus salmoides25Sangsuesmembres de la classe Hirudinae26Ménésmembres de la famille Cyprinidae27Laquaiche argentéeHiodon tergisus28Umbres de vasemembres de la famille Umbridae29MaskinongéEsox masquinongy30Grand brochetEsox lucius31SpatulairePolyodon spathula32Esturgeon pâleScaphyrhynchus albus32.1Crapet-soleilLepomis gibbosus33Truite arc-en-cielOncorhynchus mykiss34Crapet de rocheAmbloplites rupestris35Salamandresmembres de l’ordre Caudata36Doré noirSander canadensis37Chabotsmembres de la famille Cottidae38Esturgeon à museau courtAcipenser brevirostrum39Esturgeon à museau spatuléScaphyrhynchus platorynchus40Achigan à petite boucheMicropterus dolomieu41Éperlansmembres de la famille Osmeridea42Truite moulaccroisement entre l’omble de fontaine et le touladi (hybride)43Épinochesmembres de la famille Gasterosteidae44Meuniersmembres de la famille Catostomidae45Perches-truitesmembres de la famille Percopsidae46Méné de l’UtahGila atraria47Doré jauneSander vitreus48Poisson-chat ambulantClarais batrachus48.1Bar blancMorone chrysops49PerchaudePerca flavescens50Moule zébréeDreissena polymorphaDORS/90-302, art. 16; DORS/92-174, art. 7; DORS/92-450, art. 5; DORS/94-55, art. 8 et 9; DORS/99-189, art. 7(F)DORS/2023-28, art. 29DORS/2023-28, art. 30DORS/2023-28, art. 31ANNEXE VII[Abrogée, DORS/98-247, art. 19]ANNEXE VIII(article 13)Eaux interdites sauf pour la pêche à des fins scientifiques ou d’enseignement1[Abrogé, DORS/92-450, art. 6]2Baie Limestone (par 53°50′ de latitude N. et 98°53′ de longitude O.) représentée comme le secteur A sur le levé n^o 18307A3 à 5[Abrogés, DORS/92-450, art. 6]DORS/92-450, art. 6ANNEXE IX[Abrogée, DORS/2015-121, art. 33]ANNEXE X(paragraphes 19(1) et (2) et 29(1))ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVEauxEspècesMéthode prohibéePériode de fermeture1Les eaux de la division nord-estToutes les espècesToutes les méthodesDu 31 décembre au 1^er janvier2Les eaux de la division nord-ouesta)Doré jaune et doré noirToutes les méthodesDu 1^er mai au troisième vendredi de maib)Esturgeon jauneToutes les méthodesDu 1^er mai au 30 juinc)Toute autre espèceToutes les méthodesDu 31 décembre au 1^er janvier3Les eaux de la division centre-norda)Doré jaune et doré noirToutes les méthodesDu 1^er mai au troisième vendredi de maib)Esturgeon jauneToutes les méthodesDu 1^er mai au 30 juinc)Toute autre espèceToutes les méthodesDu 31 décembre au 1^er janvier4Les eaux de la division sud, sauf celles visées aux articles 5 à 7a)Doré jaune et doré noirToutes les méthodesDu premier lundi d’avril au deuxième vendredi de maib)TouladiToutes les méthodesDu 15 septembre au 31 octobrec)Esturgeon jauneToutes les méthodesDu 1^er mai au 15 juind)Toute autre espèceToutes les méthodesDu 31 décembre au 1^er janvier5La rivière Rouge entre l’écluse et barrage St. Andrews (Lockport) et le lac Winnipeg, y compris ses affluents jusqu’à la première barrière infranchissablea)Esturgeon jauneToutes les méthodesDu premier lundi d’avril au 15 juinb)Toute autre espèceToutes les méthodesDu premier lundi d’avril au deuxième vendredi de mai6La rivière Assiniboine en aval du canal de dérivation Portage jusqu’à la route 240a)Esturgeon jauneToutes les méthodesDu premier lundi d’avril au 15 juinb)Toute autre espèceToutes les méthodesDu premier lundi d’avril au deuxième vendredi de mai7Le lac Dauphin et ses affluents, à l’exception du réservoir VermilionToutes les espècesToutes les méthodesDu 1^er avril au deuxième vendredi de maiDORS/94-55, art. 10; DORS/95-256, art. 12; DORS/98-247, art. 20; DORS/99-189, art. 10; DORS/2003-107, art. 9; DORS/2011-194, art. 20DORS/2023-28, art. 32ANNEXE XI(paragraphes 14(1) et 19(3) et (4))ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VEspècesEauxContingent quotidienLimite de possessionLimite de taille1Omble chevalierDe toutes les divisions88De toute taille2Ombre arctiqueDe toutes les divisions33D’une longueur d’au plus 40 cm3Buffalo à grande boucheDe toutes les divisions00De toute taille4Marigane noireDe toutes les divisions66D’une longueur d’au plus 35 cm5Crapet arlequin et crapet-soleil, ensembleDe toutes les divisions1010De toute taille6Omble de fontaineDe toutes les divisions11D’une longueur d’au plus 45 cm7Barbotte brune et barbotte noire, ensembleDe toutes les divisions2525De toute taille8LotteDe toutes les divisions66D’une longueur d’au plus 70 cm9Barbue de rivièreDe toutes les divisions44D’une longueur d’au plus 60 cm10MalachiganDe toutes les divisions1010D’une longueur d’au plus 60 cm11Moules d’eau douceDe toutes les divisions2525De toute taille12Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensembleDe toutes les divisions1010De toute taille13Esturgeon jauneDe toutes les divisions00De toute taille14TouladiDe toutes les divisions11D’une longueur d’au plus 65 cm15Grand corégoneDe toutes les divisions1010De toute taille16Achigan à grande boucheDe toutes les divisions00De toute taille17MaskinongéDe toutes les divisions00De toute taille18Grand brochetDe toutes les divisions44D’une longueur d’au plus 75 cm19Crapet de rocheDe toutes les divisions66De toute taille20Achigan à petite boucheDe toutes les divisions44D’une longueur d’au plus 45 cm21Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensembleDe toutes les divisions33D’une longueur d’au plus 60 cm et dont une seule d’une longueur de plus de 45 cm22Doré jaune et doré noir, ensembleDe toutes les divisions44D’une longueur d’au plus 55 cm23Bar blancDe toutes les divisions1010De toute taille24PerchaudeDe toutes les divisions2525De toute taille25Toute autre espèceDe toutes les divisionsNombre illimitéNombre illimitéDe toute tailleDORS/94-55, art. 10; DORS/95-256, art. 13 à 15; DORS/98-247, art. 21 à 23; DORS/2003-107, art. 6; DORS/2004-39, art. 3 et 4; DORS/2006-119, art. 5 à 8DORS/2023-28, art. 32ANNEXE XI.1[Abrogée, DORS/2023-28, art. 32]ANNEXE XII(article 23)Eaux interdites aux bateaux propulsés autrement que par la force humaine ou un moyen électrique — pêche récréative1 et 2[Abrogés, DORS/97-249, art. 9]3Lac Beaver (51°48′N., 100°50′O.)4Lac Camp (49°43′N., 95°11′O.)5[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]6Lac Digney7[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]8Lac Gemmell9Lacs Goose (51°13′N., 101°21′O.)10Lac Hunt11 et 12[Abrogés, DORS/97-249, art. 9]13Lac Little McBride14Lac Lyons (49°44′N., 95°11′O.)15Lac McHugh16Lac Mid17Lac Patterson (50°39′N., 100°34′O.)18[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]19Lac Perch (51°39′N., 100°54′O.)20 et 21[Abrogés, DORS/97-249, art. 9]22Lac Shilliday23Lac Spear23.1Lacs Twin (51°33′N., 101°27′O.)24Lac Two Mile (51°46′N., 100°55′O.)25Réservoir Vermilion26 et 27[Abrogés, DORS/97-249, art. 9]27.1Lac West Blue27.2Lac West Goose (52°13′N., 101°21′O.)28Lac William (49°02′N., 99°59′O.)29Lac Corstophine (50°35′N., 100°12′O.)30Lac Pybus (50°30′N, 100°11′O.)31Lac Antons (50°16′N., 99°54′O.)32Lac Persse (51°33′N., 101°25′O.)33Lac du Bonnet Ponds (50°17′N., 96°01′O.)DORS/92-174, art. 8; DORS/92-450, art. 8; DORS/93-39, art. 5(F); DORS/94-55, art. 10; DORS/95-256, art. 16; DORS/97-249, art. 9; DORS/98-247, art. 24; DORS/2004-39, art. 5; DORS/2006-119, art. 9; DORS/2009-127, art. 4; DORS/2012-67, art. 3DORS/2023-28, art. 33ANNEXE XIII(article 31)Espèces pour lesquelles la pêche au harpon est interditePARTIE IEspèces pour lesquelles tous les types de pêche au harpon sont interdits1Omble chevalier2Omble arctique3Omble de fontaine4Truite brune5Truite fardée6Esturgeon jaune7Achigan à grande bouche8Maskinongé9Truite arc-en-ciel10Achigan à petite bouche11Truite moulacPARTIE IIEspèces pour lesquelles la pêche au harpon avec un scaphandre autonome est interdite1Marigane noire2Barbue de rivière3Laquaiche aux yeux d’or4Touladi5Grand corégone6Laquaiche argentée7Grand brochet8Doré noir9Doré jauneANNEXE XIV[Abrogée, DORS/88-190, art. 13]ANNEXE XV(articles 40 et 41, paragraphe 42(1), article 43 et paragraphe 45(1))ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVEauxEspècesContingent annuelPériode de fermeture1Lac Winnipega)Doré jaune, doré noir et grand corégone, ensemble6 100 000 kgDu 1^er avril au 31 maib)Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jauneillimitéDu 1^er avril au 31 mai2Lac Cedara)Doré jaune, doré noir, grand corégone et laquaiche aux yeux d’or, ensemble496 000 kgDu 1^er mai au 31 maib)Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jauneillimitéDu 1^er mai au 31 mai3Lac Manitobaa)Doré jaune et doré noir, ensemble907 200 kgDu 1^er avril au 31 maib)Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jauneillimitéDu 1^er avril au 31 mai4Lac Winnipegosisa)Doré jaune270 000 kgDu 1^er novembre au 31 maib)Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jauneillimitéDu 1^er avril au 31 mai5Toutes les autres eauxa)Doré jaune et doré noir, ensemble2 000 000 kgDu 1^er mai au 31 maib)Grand brochet2 000 000 kgDu 1^er avril au 31 maic)Grand corégone2 000 000 kgDu 1^er avril au 31 maid)Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jauneillimitéDu 1^er avril au 31 maiDORS/99-189, art. 11; DORS/2011-194, art. 21DORS/2023-28, art. 34ANNEXE XVI(articles 54 et 55)ArticleColonne IColonne IIColonne IIIDescription de l’infractionDisposition du règlementAmende1Pêcher sans permis dans les eaux visées13200 $1.1Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession14(1)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $1.2Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille14(1)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $2Posséder du poisson-appât vivant dans des régions interdites15200 $3Posséder, sans permis, des oeufs vivants de poisson ou du poisson vivant16(1)200 $4Introduire au Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée16(2)250 $5Posséder au Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée16(2)250 $6Relâcher dans les eaux du Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée16(2)250 $7Introduire sans permis au Manitoba des poissons, écrevisses, sangsues ou salamandres vivants pour utilisation comme appât16(3)200 $8Manipuler le poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration16.1(1)100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $9Transporter le poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration16.1(1)100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $10Disposer du poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration16.1(1)100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $11Omettre de relâcher le poisson à l’eau de façon à le blesser le moins possible1750 $12Relâcher sans permis du poisson étiqueté ou marqué1850 $13Pêcher pendant la période de fermeture19(1)200 $13.1Prendre et garder du poisson pendant la période de fermeture19(1)200 $, plus 25 $ pour chaque poisson pris et gardé, jusqu’à concurrence de 1 000 $14Prendre et garder du poisson en une quantité qui dépasse le contingent quotidien19(3)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $15Prendre et garder du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille19(3)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $16Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession19(4)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $17Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille19(4)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $18[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]19[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]20[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]21[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]22[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]22.1[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]23Prendre ou tenter de prendre du poisson en le casaquant22(1)150 $24Prendre ou tenter de prendre du poisson au moyen d’un collet22(1)150 $25Prendre ou tenter de prendre du poisson en l’assommant22(1)150 $26Prendre ou tenter de prendre du poisson en le gaffant22(1)150 $27Prendre ou tenter de prendre du poisson au moyen d’un parc en filet22(1)150 $28Utiliser un bateau propulsé autrement que par la force humaine ou un moyen électrique à des fins de pêche récréative dans les eaux visées2375 $29Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer l’espèce24(1)a)75 $30Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer la quantité24(1)b)75 $31Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer la taille24(1)c)75 $32Pêcher à la ligne en eau libre avec plus d’une ligne simple25(1)a)100 $33Pêcher à la ligne sous la glace avec plus de deux lignes25(1)b)100 $34Pêcher avec une ligne munie de plus de deux hameçons25(1)c)100 $35Pêcher à la ligne avec un hameçon à ressort25(1)d)100 $36Utiliser comme appât une espèce de poisson interdite25(1)e)200 $37Pêcher à la ligne avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon25(1)f)50 $38Posséder une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon25(2)50 $39Pêcher sans garder la ligne dans son champs de vision26a)50 $40Se trouver à plus de 50 m du lieu de la ligne utilisée pour la pêche sous la glace26b)50 $41Utiliser un appât naturel dans le lac McHugh2850 $42Pêcher au harpon autrement qu’en nageant30150 $43Pêcher avec un harpon sans ardillon30150 $44Pêcher au harpon des espèces interdites31(1)150 $45Pêcher au harpon des espèces interdites en utilisant un scaphandre autonome31(2)150 $46Pêcher à l’arc des espèces autres que celles autorisées32a)150 $47Pêcher à l’arc avec des engins autres que ceux autorisés32b)150 $48Pêcher à l’arc dans la rivière Rouge entre le barrage Lockport et un point situé à 1 km en aval32d)150 $49Pêcher à l’arc dans la rivière Saskatchewan entre la centrale électrique de Grand Rapids et un point situé à 1 km en aval32e)150 $50Utiliser, pour la pêche récréative, une épuisette, un épervier, une seine ou un piège à ménés pour pêcher des espèces autres que celles autorisées33(1)150 $51Pratiquer la pêche récréative en utilisant une méthode interdite dans les eaux visées33(1.1)100 $52[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]53Prendre et garder ou posséder plus de 4 L de poisson-appât pendant la pêche récréative35100 $54Posséder plus de 180 poissons-appâts vivants pendant la pêche récréative35.1100 $55Pratiquer la pêche récréative avec une épuisette trop grande36a)100 $55.1Pratiquer la pêche récréative avec un épervier trop grand36a.1)100 $56Pratiquer la pêche récréative avec une seine trop grande36b)100 $57Pratiquer la pêche récréative avec un piège à ménés trop grand36c)100 $58Pratiquer la pêche récréative avec un piège à ménés insuffisamment identifié36d)100 $59[Abrogé, DORS/2023-28, art. 35]60Omettre de marquer clairement un abri de pêche38(1)50 $61Omettre d’enlever un abri de pêche au plus tard à la date limite ou sur l’ordre d’un agent des pêches38(2), (3)150 $62Vendre du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $63Échanger du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $64Troquer du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $65Offrir en vente du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $66Offrir en échange du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $67Offrir en troc du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $68Pratiquer la pêche commerciale pendant une période de fermeture40500 $69Pratiquer la pêche commerciale avec un filet à l’intérieur d’un rayon de 1,5 km de l’embouchure d’un cours d’eau51250 $DORS/89-180, art. 24 à 27 et 28(F); DORS/90-302, art. 19, 20 et 21(F); DORS/93-39, art. 7; DORS/98-247, art. 25 à 28; DORS/99-427, art. 1; DORS/2003-107, art. 7; DORS/2004-39, art. 6DORS/2023-28, art. 35DORS/2023-28, art. 36DORS/2023-28, art. 37DORS/2023-28, art. 38ANNEXE XVII(articles 13.1 et 13.2)ArticleColonne IColonne IIColonne IIIEauxEspècesPériode de fermeture1La partie de la rivière Winnipeg comprise entre la frontière du Manitoba et de l’Ontario et la centrale électrique de Pine FallsEsturgeon jauneDu 1^er janvier au 31 décembre2La partie du fleuve Nelson et ses tributaires comprise entre les chutes Whitemud et la centrale électrique de Kelsey, y compris les lacs Duck et SipiweskEsturgeon jauneDu 1^er janvier au 31 décembre3Toutes les autres eauxa)Doré jaunea)Du 31 décembre au 1^er janvierb)Doré noirb)Du 31 décembre au 1^er janvierc)Esturgeon jaunec)Du 31 décembre au 1^er janvierd)Grand brochetd)Du 31 décembre au 1^er janviere)Grand corégonee)Du 31 décembre au 1^er janvierf)Touladif)Du 31 décembre au 1^er janvierg)Toutes les autres espècesg)Du 31 décembre au 1^er janvierDORS/95-518, art. 4; DORS/99-189, art. 12DORS/2023-282023-04-01