Loi visant à moderniser le régime d’avantages et d’obligations dans les Lois du CanadaLoi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligationsModernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations20006
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M-8.6122000Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégéTitre abrégéLoi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations.[Abrogé, 2005, ch. 33, art. 15]Loi sur les programmes de commercialisation agricole[Modifications]Loi sur les banques[Modifications]Loi sur la faillite et l’insolvabilité[Modifications]Loi sur les lettres de change[Modifications]Loi sur les ponts[Modification]Loi sur la Banque de développement du Canada[Modification]Loi canadienne sur les sociétés par actions[Modification]Loi canadienne sur les coopératives[Modification]Loi sur les corporations canadiennes[Modification]Loi électorale du Canada[Modifications]Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement[Modification]Régime de pensions du Canada[Modifications]Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes[Abrogé, 2003, ch. 26, art. 37][Modification][Abrogé, 2003, ch. 26, art. 37]Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix[Modification]Loi sur la Commission canadienne du blé[Modifications]Loi sur le transport aérien[Modification]Loi sur la citoyenneté[Modifications]Loi sur l’assurance du service civil[Modifications]Loi sur les prestations de guerre pour les civils[Modifications]Loi sur les associations coopératives de crédit[Modifications]Loi sur les déclarations des personnes morales[Modifications]Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition[Modification]Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec[Abrogés avant d’entrer en vigueur, 2018, ch. 4, art. 125]Code criminel[Modifications]Loi sur les douanes[Modification]Loi sur la continuation de la pension des services de défense[Modifications]Loi sur la pension spéciale du service diplomatique[Modifications]Loi sur l’assurance-emploi[Modifications]Loi sur les biens en déshérence[Modification]Loi sur la taxe d’accise[Modifications et disposition transitoire]Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales[Modification]Loi sur les armes à feu[Modifications]Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales[Modification]Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions[Modifications]Loi relative aux rentes sur l’État[Modifications]Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public[Modification]Loi sur l’indemnisation des agents de l’État[Modifications]Loi sur le gouverneur général[Modifications]Loi de l’impôt sur le revenu[Modifications et dispositions transitoires]Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu[Modification]Loi sur les indiens[Modifications]Loi sur les sociétés d’assurances[Modifications]Loi sur les juges[Modifications]Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs[Modifications]Loi sur les allocations de retraite des parlementaires[Modifications et dispositions transitoires]Loi sur l’indemnisation des marins marchands[Modifications]Loi sur la sécurité de la vieillesse[Modifications]Loi sur le Parlement du Canada[Modifications]Loi sur les pensions[Modifications][Abrogé, 2000, ch. 34, art. 96][Modifications et dispositions transitoires]Loi sur le partage des prestations de retraite[Modifications]Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension[Modifications]Loi sur les sociétés de caisse de retraite[Modifications]Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques[Modification]Loi sur l’emploi dans la fonction publique[Modifications]Loi sur la pension de la fonction publique[Modifications]Loi de l’assurance des soldats de retour[Modifications]Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada[Modifications]Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada[Modifications]Loi sur les mesures spéciales d’importation[Modification]Loi sur les régimes de retraite particuliers[Modifications]Loi sur les prestations de retraite supplémentaires[Modifications]Loi sur les syndicats ouvriers[Modification]Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt[Modifications]Loi sur l’assurance des anciens combattants[Modifications]Loi sur les terres destinées aux anciens combattants[Modifications]Loi sur le tribunal des anciens combattants (révision et appel)[Modification]Loi sur les forces étrangères présentes au Canada[Modification]Loi sur les allocations aux anciens combattants[Modifications et dispositions transitoires]Entrée en vigueurSous réserve des paragraphes (2) à (4), les dispositions de la présente loi, à l’exception des articles 40, 76 et 77, ou celles de toute autre loi édictées par elle entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.[Note : Articles 40, 76 et 77 en vigueur à la sanction le 29 juin 2000; articles 1 à 39 et 41 à 58, paragraphe 59(1), articles 60 à 65, 67, 69 à 73, 78 à 88, 91 à 96, 98, 105, 106, 108, 110, 114, 115, 117 à 119, 121 à 127, 129 à 147, 153 à 162 et 164 à 173, paragraphes 175(1) et 176(2) et articles 179, 187 à 221, 223 à 242, 248, 254 à 274, 276, 278 à 285, 289, 291, 293 et 295 à 339 en vigueur le 31 juillet 2000, voir TR/2000-76; article 44.1, édicté par l’article 163, en vigueur le 15 septembre 2000, voir TR/2000-85; paragraphe 107(2) en vigueur le 12 février 2001, voir TR/2001-25; articles 148 à 152 en vigueur le 4 septembre 2001, voir TR/2001-90; articles 74 et 75 en vigueur le 1er juillet 2003, voir TR/2003-118; articles 99 à 104, 243 à 247, 249 à 253, 292 et 294 en vigueur le 1er septembre 2003, voir TR/2003-147; article 116 en vigueur le 1er janvier 2004, voir TR/2003-186; article 44.2, édicté par l’article 163, en vigueur le 7 avril 2005, voir TR/2005-30; articles 97, 128 et 174, paragraphes 175(2) et 176(1) et articles 177, 178, 180 à 186, 275, 277, 286 à 288 et 290 en vigueur le 1er janvier 2012, voir TR/2011-118; paragraphes 107(1) et (3) et article 109 abrogés avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]Le paragraphe 59(2) entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 84 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, chapitre 40 des Lois du Canada (1997).[Note : Paragraphe 59(2) en vigueur le 1er avril 2010, voir TR/2010-16].Les articles 111 à 113 entrent en vigueur le 1er janvier 2001.L’article 120 entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 276(2).[Note : Article 120 en vigueur le 31 juillet 2000, voir TR/2000-76.][Modifications]2008, ch. 202025-01-01