Loi portant reconnaissance du castor (Castor canadensis) comme symbole de la souveraineté du CanadaLoi instituant un symbole nationalSymbole national20196
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N-17Titre abrégéTitre abrégé : « Loi instituant un symbole national ».Le castor, symbole de la souveraineté canadienneLe castor (Castor canadensis) symbolise la souveraineté du Canada et garde cette signification et cette valeur dans toute utilisation de sa représentation par Sa Majesté du chef du Canada.1974-75-76, ch. 35, art. 1