LOI SUR LES TERRES TERRITORIALESDécret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada)C.P.2007-120220077
31
[Abrogé, TR/2008-101, art. 5]Objet[Abrogée, TR/2008-101, art. 5][Abrogé, TR/2008-101, art. 5]Terres soustraites à l’aliénation[Abrogée, TR/2008-101, art. 5][Abrogé, TR/2008-101, art. 5]Exceptions[Abrogée, TR/2008-101, art. 5]Aliénation des matières et matériaux[Abrogée, TR/2008-101, art. 5][Abrogé, TR/2008-101, art. 5]Droits et titres existants[Abrogée, TR/2008-101, art. 5][Abrogé, TR/2008-101, art. 5](article 2)Région principale soustraite à l’aliénation — droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol[Abrogée, TR/2008-101, art. 5](article 2)Région de Prairie Creek soustraite à l’aliénation — droits d’exploitation du sous-sol[Abrogée, TR/2008-101, art. 5][Abrogé, TR/2008-101, art. 5]