TR/2015-105201511

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20196

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LOI N^o 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITSDécret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportentC.P.2015-1249201511

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[Abrogé, TR/2016-43][Abrogé, TR/2016-43]