TR/2017-920172

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20196

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LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINESLOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiquesC.P.2017-7520172

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[Abrogé, TR/2018-68][Abrogé, TR/2018-68]