TR/2018-63201888LOI SUR LES TRAITEMENTSDécret désignant le ministère (1) des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; (2) du Patrimoine canadien; et (3) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la FrancophonieC.P.2018-10062018718[Abrogé, TR/2019-103]