TR/2022-4220229102022912AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIREProclamation proclamant que Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George est maintenant devenu, par le décès de notre regrettée Souveraine, le roi Charles Trois[S.L.]Sceau privéMary May SimonÀ TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,SALUT :Attendu que notre regrettée Souveraine, la reine Elizabeth Deux est décédée le 8 septembre 2022 et que, par son décès, la Couronne du Canada est dévolue à Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George,Nous, la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, d’accord avec le Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada, proclamons que Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George est maintenant devenu, par le décès de notre regrettée Souveraine, Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi, à qui nous reconnaissons toute foi et allégeance.Donné sous mon seing et mon sceau officiel, ce dixième jour de septembre de l’an deux mille vingt-deux.Vive le roiLe registraire général du CanadaFrançois-Philippe ChampagneLe procureur général du CanadaDavid LamettiLe premier ministre du CanadaJustin Trudeau