Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Version de l'article 18 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :


Note marginale :Choix au sein du conseil

 Si le président est choisi parmi les membres du conseil, un autre administrateur peut être nommé à sa place en conformité avec les alinéas 9a) ou b), selon le cas.

  • 1984, ch. 12, art. 18

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