Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Note marginale :Rapport annuel

36 Dans les quatre premiers mois de chaque exercice de la Fondation, le président présente au conseil le rapport d’activité de celle-ci pour l’exercice précédent, y compris ses états financiers et le rapport du vérificateur y afférent. Le conseil tient le rapport à la disposition du public au siège de la Fondation.