Loi sur l’École de la fonction publique du Canada

Note marginale :Nomination

• 13 (1) Après consultation du conseil par le ministre, le gouverneur en conseil nomme le directeur du Centre pour un mandat maximal de cinq ans; le directeur a rang et statut de sous-ministre.

• Note marginale :Attributions

  (2) Le directeur est le premier dirigeant du Centre; à ce titre, il en assure la direction générale et contrôle la gestion de son personnel.

• Note marginale :Programmes et orientations

  (3) Dans l’exercice de la direction générale du Centre et du contrôle de ses programmes, le directeur tient compte des grandes orientations du gouvernement fédéral, ainsi que de ses besoins et ordres de priorité en matière de formation en gestion tels qu’ils sont déterminés par le Conseil du Trésor conformément au paragraphe 11(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

• Note marginale :Vacance du poste

  (4) En cas de vacance du poste de directeur, le conseil peut nommer un cadre supérieur du Centre qui assure l’intérim; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à quatre-vingt-dix jours.