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Loi sur la Société canadienne des postes

Version de l'article 8 du 2009-03-12 au 2024-05-01 :


Note marginale :Nomination du président

  •  (1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président de la Société pour le mandat qu’il estime indiqué.

  • Note marginale :Premier dirigeant

    (1.1) Le président est le premier dirigeant de la Société.

  • Note marginale :Traitement

    (2) La Société verse au président le traitement ou toute autre rémunération que fixe le gouverneur en conseil.

  • Note marginale :Absence ou empêchement

    (3) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre administrateur ou un dirigeant de la Société pour assurer l’intérim pendant un maximum de quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

  • L.R. (1985), ch. C-10, art. 8
  • L.R. (1985), ch. 1 (4e suppl.), art. 44(A)
  • 2009, ch. 2, art. 378

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