Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Version de l'article 14 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :


Note marginale :Réunions

 Le conseil se réunit à la date et au lieu fixés par le président; il tient un minimum de deux réunions par an, dont au moins une au siège du Centre.


Date de modification :