Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Version de l'article 6 du 2012-03-16 au 2024-06-19 :
Note marginale :Conseil d’administration
6 La conduite des affaires du Centre est assurée par un conseil d’administration, désigné dans la présente loi sous le nom de « conseil », formé d’un président et d’au plus douze autres administrateurs possédant la formation ou l’expérience propre à aider le Centre à remplir sa mission.
- L.R. (1985), ch. 49 (4e suppl.), art. 6
- 2010, ch. 12, art. 1687
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