Loi sur le bien-être des vétérans
Version de l'article 1 du 2005-05-13 au 2006-03-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
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