Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales
L.C. 1991, ch. 7
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] - 2012-01-01
Sanctionnée 1991-02-01
Loi constituant l’Institut canadien des langues patrimoniales
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
1 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Définitions
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
2 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Constitution de l’institut
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
3 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Mission de l’institut
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
4 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Pouvoirs de l’institut
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
5 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Organisation
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Conseil d’administration
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
6 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Président et vice-président
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
7 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
8 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Directeur général
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
9 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Rémunération et indemnités
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
10 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
11 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
12 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Siège et réunions
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
13 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
14 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Comités
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
15 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Règlements administratifs
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
16 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Dispositions générales
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
17 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
18 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
19 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
20 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
21 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Financement
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
22 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Dissolution
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
23 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Vérification
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
24 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Rapport
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
25 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Examen
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
26 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Entrée en vigueur
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
27 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
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