Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Note marginale :Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

Arctique

Arctique Dans le contexte canadien, les parties du Canada situées soit :

• a) au nord du soixantième degré de latitude nord;

• b) au sud du soixantième degré de latitude nord et au nord de la limite inférieure de la zone du pergélisol discontinu. (Arctic)

biens réels

biens réels S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. (real property)

conseil

conseil Le conseil d’administration de la SCREA. (Board)

immeuble

immeuble S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. (immovable)

ministre

ministre Le ministre désigné en vertu de l’article 3. (minister)

SCREA

SCREA La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique constituée par le paragraphe 4(1). (CHARS)