Loi sur le Conseil des Arts du Canada
Version de l'article 5 du 2009-03-12 au 2024-06-11 :
Note marginale :Directeur
5 (1) Le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, le directeur du Conseil.
Note marginale :Premier dirigeant
(2) Le directeur est le premier dirigeant du Conseil.
- L.R. (1985), ch. C-2, art. 5
- 1995, ch. 29, art. 7
- 2009, ch. 2, art. 376
- Date de modification :